Marché global de performance — Conception-réalisation exploitation maintenance (CREM) d'une école maternelle de huit classes et sa restauration dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320)
Construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'école maternelle est un bâtiment composé de huit classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants:
— la mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kWhEF/m an;
— à obtenir la labellisation E3C1 au sens de l'arrêté du 10.4.2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ: 2 500 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance — Conception-réalisation exploitation maintenance (CREM) d'une école maternelle de huit classes et sa restauration dans le...”
Titre
Marché global de performance — Conception-réalisation exploitation maintenance (CREM) d'une école maternelle de huit classes et sa restauration dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320)
M21-85
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'école maternelle est un bâtiment composé de...”
Brève description
Construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'école maternelle est un bâtiment composé de huit classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants:
— la mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kWhEF/m an;
— à obtenir la labellisation E3C1 au sens de l'arrêté du 10.4.2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ: 2 500 m.
Pour atteindre les objectifs de performance précités, sont notamment confiées au titulaire les prestations suivantes:
a) la conception-réalisation du bâtiment et de ses aménagements extérieurs;
b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations techniques du bâtiment;
c) le suivi et le silotage de la performance énergétique des installations techniques du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'un plan de mesures et de vérifications (IPMVP);
d) la formation des agents techniques municipaux et la sensibilisation des communautés scolaires du bâtiment aux économies d'énergie et au développement durable;
e) l'élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 86
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités techniques (références) — 60 %;
2) capacités professionnelles (qualifications...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités techniques (références) — 60 %;
2) capacités professionnelles (qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché et moyens matériels et humains appropriés et proportionnées à l'objet du marché) — 40 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont...”
Informations complémentaires
Les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous forme d'un DUME. Jury désigné conformément aux articles R. 2171-15 et s. du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— présentation de l'organisation du groupement. Le candidat se conformera au tableau des compétences et qualifications cadre de réponse relatif à la sélection des candidats fourni par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis;
— note de présentation de l'organisation générale du groupement reprenant notamment (au moyen de l'annexe nº A2.1 — cadre de réponse — compétences qualifications):
—— les titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
“Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé supérieur à deux fois le montant des prestations...”
Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement (hors prestations d'exploitation maintenance) exigé supérieur à deux fois le montant des prestations de conception- réalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat se conformera aux trames de présentation fournies par le pouvoir adjudicateur jointes au présent dossier de consultation (au moyen des annexe nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat se conformera aux trames de présentation fournies par le pouvoir adjudicateur jointes au présent dossier de consultation (au moyen des annexe nº a2.2 — cadre de réponse — références Conception-réalisation et annexe nº a2.3 — cadre de réponse — références Exploitation). Cette présentation prévoit un nombre maximal de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:
— cinq références architecturales récentes dont la date de délivrance du PC date de moins de huit ans (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance ou équivalents). Une ou plusieurs opérations en site urbain dense et/ou réalisée dans le cadre d'un marché global de performance seront mises en avant;
— trois références en réalisation (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance, de marché de réalisation TCE ou équivalents);
— trois références en exploitation-maintenance (notamment de bâtiments scolaires ou de la petite enfance ou équivalents).
Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux références en matière de contrat de performance énergétique.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054338
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur,...”
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Le mandataire pourra être glissant entre la phase de conception-réalisation et la phase d'exploitation maintenance à la plus tardive des dates suivantes:
— à l'expiration du délai de parfait achèvement;
— au terme de la 1 période de suivi durant laquelle les objectifs de performance réelle auront été atteints.).
Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 132 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée en cas de qualité de l'offre insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation ou d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure:
a) des marchés publics de fournitures sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
b) des marchés publics de travaux ou de services sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Prestation supplémentaire éventuelle demandée: mise en place de cloisons mobiles dans certains locaux détaillés au programme de l'opération. Une visite du site sera organisée le 19.7.2021 (14h30) pour l'ensemble des candidats admis à participer au dialogue dans les conditions précisées dans l'invitation à participer au dialogue. Cette visite est obligatoire. Il est prévu que le dialogue se déroule en un seul tour avant remise de l'offre finale. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— un architecte (profession déterminée définie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— des compétences pour la réalisation du programme de travaux ou pour la construction tout corps d'état;
— des compétences pour l'exploitation maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation;
— des compétences en signalétique et paysage;
— des compétences pour réaliser des études thermiques, fluides, structures, environnement/dépollution, HQE, acoustique, VRD, commissionnement, économie de la construction;
— des compétences en coordination SSI et des compétences en Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
— des compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP.
Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-275365 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance - conception-Réalisation exploitation maintenance (Crem) d'une école maternelle de 8 classes et sa restauration dans le secteur...”
Titre
marché global de performance - conception-Réalisation exploitation maintenance (Crem) d'une école maternelle de 8 classes et sa restauration dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320)
M21-85
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Brève description:
“construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'École maternelle est un bâtiment composé de 8...”
Brève description
construction d'une école maternelle et ses aménagements extérieurs, dans le secteur Jean Jaurès à Châtillon. L'École maternelle est un bâtiment composé de 8 classes à raison de 30 élèves maximum par classe. L'Effectif prévisible est donc de 240 élèves. Le site et le programme de travaux sont présentés dans un document en annexe à la présente publication. Le titulaire s'engage notamment sur les objectifs de performance suivants : *La mise en place et le maintien d'un niveau de consommations énergétiques inférieur au seuil de 60 kwhef/m² an ; *A obtenir la labélisation E3c1 au sens de l'arrêté du 10 avril 2017 et selon les termes décrits au programme performanciel. Surface de plancher environ : 2500m²
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9711390.86 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché:
“pour atteindre les objectifs de performance précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes :(a) La conception-réalisation du...”
Description du marché
pour atteindre les objectifs de performance précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes :(a) La conception-réalisation du bâtiment et de ses aménagements extérieurs ;(b) L'Exploitation-Maintenance et le gros entretien renouvellement (Ger) des installations techniques du bâtiment ;(c) Le suivi et le silotage de la performance énergétique des installations techniques du bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un plan de mesures et de vérifications (Ipmvp) ;(d) La formation des agents techniques municipaux et la sensibilisation des communautés scolaires du bâtiment aux économies d'énergie et au développement durable ;(e) L'Élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité fonctionnelle et urbaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation
Critère de qualité (nom): qualité des prestations d'Exploitation-Maintenance
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-85
Titre:
“marché global de performance - conception-Réalisation exploitation maintenance (Crem) d'une école maternelle de 8 classes et sa restauration dans le secteur...”
Titre
marché global de performance - conception-Réalisation exploitation maintenance (Crem) d'une école maternelle de 8 classes et sa restauration dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320)
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mathis sas
Adresse postale: 3 rue des Vétérans
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.mathis.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: epdc sas
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.epdc.fr/🌏
Nom: archi5prod SELAS
Adresse postale: 48 50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://archi5.fr/🌏
Nom: mebi sarl
URL: http://www.mebi.fr/🌏
Nom: ieti sas
URL: http://www.ietihqe.fr/🌏
Nom: tempeol sas
Adresse postale: 2/8 rue Sarah Bernhardt - seine avenue
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.tempeol.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: acoustb sa
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Commune postale: Saint-Martin Dheres
Code postal: 38400
Région: Isère🏙️
URL: https://www.egis-acoustb.fr/🌏
Nom: infra services sas
Adresse postale: 55b rue Gaston Boulet - bapeaume Les Rouen
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://infraservices.org/🌏
Nom: artkas sarl
Adresse postale: 8 passage Brulon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://artkas.fr/🌏
Nom: alma consulting sas
Adresse postale: 66-72 rue Marceau
Code postal: 93558
URL: https://www.almaconsulting.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9711390.86 💰
“nombre d'offres reçues en phase candidature : 13critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1. Capacités techniques (références) - 60 %2....”
nombre d'offres reçues en phase candidature : 13critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1. Capacités techniques (références) - 60 %2. Capacités professionnelles (qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché et moyens matériels et humains appropriés et proportionnées à l'objet du marché) - 40 %Nombre de candidats autorisés à présenter une offre : 3le marché a été attribué à un groupement conjoint compose d'un mandataire (Mathis) et de 9 membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* référé pré-contractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L551-1 du code de justice administrative)* référé contractuel introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* référé pré-contractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir articles L551-1 du code de justice administrative)* référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE 4.04.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 192-542667 (2022-09-30)