Marché général de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises

Département des Hautes-Alpes

Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;
— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;
— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence douze heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.
Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• stabilisation protection

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: 2020-Tx-Dira-0070/Jo
Brève description:

Les travaux seront effectués au titre de: — l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs; — l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales; — la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence douze heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles. Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029612
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront effectués au titre de:

— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;

— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;

— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence douze heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.

Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 01
Brève description:

Secteur Sud:

— antennes de Laragne,

— Veynes,

— Gap,

— Saint-Bonnet.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 02
Brève description:

Secteur Nord:

— antennes de Briançon,

— Eygliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-dira-0070.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545; CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 015-029612 (2021-01-18)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront effectués au titre de: — l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs; — l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales; — la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12 heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles. Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084609
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029612
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12 heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.

Source: OJS 2021/S 035-084609 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront effectués au titre de: — l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs; — l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales; — la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12h et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles. Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Valeur totale du marché: 909 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210350
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12h et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles. Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.

Secteur Sud: Antennes de Laragne — Veynes — Gap — Saint-Bonnet.

Secteur Nord: Antennes de Briancon — Eygliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Stabilisation Protection
Adresse postale: La Mure Saint-Guillaume
Commune postale: Eygliers
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 464 015 EUR 💰
445 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires
Les montant indiqués sont des montant estimatifs annuels selon le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 082-210350 (2021-04-23)

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