Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;
— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;
— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence douze heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.
Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché général de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises
2020-Tx-Dira-0070/Jo”
Produits/services: Travaux de stabilisation des falaises📦
Brève description:
“Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à...”
Brève description
Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;
— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;
— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence douze heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.
Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Secteur Sud:
— antennes de Laragne,
— Veynes,
— Gap,
— Saint-Bonnet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Nord:
— antennes de Briançon,
— Eygliers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-dira-0070.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 nº 291545; CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 015-029612 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à...”
Brève description
Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;
— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;
— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12 heures et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles.
Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-029612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 035-084609 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à...”
Brève description
Les travaux seront effectués au titre de:
— l'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs;
— l'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre la chutes de blocs ou de pierres, à savoir plus de 470 ouvrages répartis le long des routes départementales;
— la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'un ouvrage, d'une paroi rocheuse, ou l'intervention en urgence 12h et ceci 365 jours par an, suite intempéries ou des événements géologiques imprévisibles. Les travaux se déroulement majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 909 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Sud: Antennes de Laragne — Veynes — Gap — Saint-Bonnet.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Secteur Nord: Antennes de Briancon — Eygliers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-015
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Stabilisation Protection
Adresse postale: La Mure Saint-Guillaume
Commune postale: Eygliers
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 015 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-016
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 715 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montant indiqués sont des montant estimatifs annuels selon le DQE.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 082-210350 (2021-04-23)