Le présent marché a pour objet de faire assurer, conformément à la règlementation en vigueur, les contrôles de maintenance et le dépannage des installations et dispositifs, encourant à la sécurité contre l'incendie pour l'ensemble des bâtiments du parc immobilier de Grand Dole Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de vérification et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie
2021-FCS-0003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer, conformément à la règlementation en vigueur, les contrôles de maintenance et le dépannage des installations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer, conformément à la règlementation en vigueur, les contrôles de maintenance et le dépannage des installations et dispositifs, encourant à la sécurité contre l'incendie pour l'ensemble des bâtiments du parc immobilier de Grand Dole Habitat.
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Grand Dole Habitat (annexe 1 du CCP).
Description du marché:
“— les vérifications règlementaires (hors visites règlementaires effectuées par un organisme agréé);
— l'entretien préventif et correctif;
— le remplacement...”
Description du marché
— les vérifications règlementaires (hors visites règlementaires effectuées par un organisme agréé);
— l'entretien préventif et correctif;
— le remplacement des consommables et de toutes les pièces de rechange défectueuses hors vandalisme;
— l'élaboration, la fourniture, la mise en place des plans d'intervention, d'évacuation et consignes de sécurité règlementairement obligatoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2025.
Informations complémentaires: Début des prestations: 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait KBIS de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de compétence amiante pour travaux de sous-section 4 en application du décret du 4.5.2012;
— agréments professionnels, compétences reconnues et à minima les qualifications APSAD I4 (extincteur mobiles), I17/F17 (système de désenfumage naturel).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Visite des installations prises en charge obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— aucune avance, aucune clause de garantie,
— prix global forfaitaire et prix unitaires,
— délai de règlement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 098-256682 (2021-05-19)