Marché de travaux pour la restructuration du dépôt de bus de Valence et la construction du siège de Valence-Romans Déplacements relance lot 19

Valence-Romans déplacements

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). L'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m:
1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures);
2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise 26

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2021aoo00300
Brève description:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). L'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m 1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures); 2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞
URL des documents: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083343
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Variantes: la proposition de variantes libres (dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante ne conduira pas au rejet de l'offre) est autorisée pour ce lot. La proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante conduira au rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures);

2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Terrassements, VRD
Numéro du lot: 19
Brève description:

— terrassements en pleine masse pour plate-formes des bâtiments et voiries;

— bassin d'infiltration des EP;

— voiries lourdes et légères (neuves et à rénover);

— travaux de réseaux enterrés (dévoiement et réseaux neufs).

L'estimation pour l'offre de base est de 2 688 538,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 ou équivalent);

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: qualifications ou références portant sur des opérations et prestations similaires au cours des cinq dernières années, indiquant la nature de l'opération, le montant du marché de travaux et le maître d'ouvrage de l'opération;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles (Qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité) énumérés au règlement de la consultation:

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): capacités «niveaux minimaux» demandés: qualifications ou équivalents lot nº 19, terrassements, VRD: Qualibat 1312, 1321, 1341.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif;

— dans le délai de 30 jours;

— le dépassement de ce délai;

— entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.vrd-mobilites.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements: Madame la présidente
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ — Lieu d'exécution: quartier Briffaut — 143 rue de la Forêt — 26000 Valence sur un tennement d'environ 35 000 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-5 et s.);

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2021/S 033-083343 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5): l'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m 1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures); 2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.

Valeur totale du marché: 2 688 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259138
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-083343
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5): l'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m

2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.

— terrassements en pleine masse pour plateformes des bâtiments et voiries;

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Entreprise 26
Adresse postale: 895 rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1998286.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 098-259138 (2021-05-19)

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