La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). L'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m:
1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures);
2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la restructuration du dépôt de bus de Valence et la construction du siège de Valence-Romans Déplacements relance lot 19
2021aoo00300”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté. Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). L'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m:
1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures);
2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence-Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“— terrassements en pleine masse pour plate-formes des bâtiments et voiries;
— bassin d'infiltration des EP;
— voiries lourdes et légères (neuves et à...”
Description du marché
— terrassements en pleine masse pour plate-formes des bâtiments et voiries;
— bassin d'infiltration des EP;
— voiries lourdes et légères (neuves et à rénover);
— travaux de réseaux enterrés (dévoiement et réseaux neufs).
L'estimation pour l'offre de base est de 2 688 538,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes: la proposition de variantes libres (dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante ne conduira pas au rejet de l'offre) est...”
Informations complémentaires
Variantes: la proposition de variantes libres (dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante ne conduira pas au rejet de l'offre) est autorisée pour ce lot. La proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une offre variante conduira au rejet de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 ou équivalent);
— l'attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2 ou équivalent);
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle: qualifications ou références portant sur des opérations et prestations similaires au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: qualifications ou références portant sur des opérations et prestations similaires au cours des cinq dernières années, indiquant la nature de l'opération, le montant du marché de travaux et le maître d'ouvrage de l'opération;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles (Qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité) énumérés au règlement de la consultation:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): capacités «niveaux minimaux» demandés: qualifications ou équivalents lot nº 19, terrassements, VRD: Qualibat 1312, 1321, 1341.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
— par mandatement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
— par mandatement administratif;
— dans le délai de 30 jours;
— le dépassement de ce délai;
— entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ — Lieu d'exécution: quartier Briffaut — 143 rue de la Forêt — 26000 Valence sur un tennement d'environ 35 000 m. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des lieux d'exécution du marché est facultative et s'effectue sur demande expresse auprès de Mathieu Allain (AMO du maître d'ouvrage): m.allain@elegia-groupe.fr — La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 21 mois dont deux mois de préparation de travaux à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation. La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis. La durée de la période de préparation est fixée au CCAP. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-5...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-5 et s.);
— référé contractuel après signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.).
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Source: OJS 2021/S 033-083343 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans Déplacements
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la restructuration du dépôt de bus de Valence et la construction du siège de Valence Romans Déplacements — relance lot 19
2021aoo00300”
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation sur le lot 19 pour «motif d'intérêt général» liée à procédure entachée d'irrégularité. Bien que l'opération comporte 23 lots au total, seul le lot 19 est reconsulté.
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5): l'opération a pour objet un programme travaux composé de deux sous-ensembles sur un tènement de 35 000 m:
1) restructuration d'un dépôt de bus existant et en fonctionnement comprenant: la démolition d'un bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, la réhabilitation en plusieurs phases et l'extension de l'atelier de maintenance des bus existant, la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation à vocation tertiaire, une reprise importante des espaces extérieurs existants, (réseaux, voiries, éclairages, clôtures);
2) construction du siège administratif de l'autorité organisatrice Valence Romans Déplacements — bâtiment à vocation tertiaire et de ses VRD associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 538 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— terrassements en pleine masse pour plateformes des bâtiments et voiries;
— bassin d'infiltration des EP;
— voiries lourdes et légères (neuves et à...”
Description du marché
— terrassements en pleine masse pour plateformes des bâtiments et voiries;
— bassin d'infiltration des EP;
— voiries lourdes et légères (neuves et à rénover);
— travaux de réseaux enterrés (dévoiement et réseaux neufs).
L'estimation pour l'offre de base est de 2 688 538,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) à celles qui lui sont confiées au...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-083343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021aoo00300
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Terrassements, VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise 26
Adresse postale: 895 rue Louis Saillant
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1998286.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38766.84 💰
Source: OJS 2021/S 098-259138 (2021-05-19)