Marché de travaux portant sur la création d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole

Dalkia Centre Est

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage…);
— la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie;
— la pose et la soudure des pièces;
— la réalisation du calorifuge;
— les essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance tuyauterie services

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra: — la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage…); — la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie; — la pose et la soudure des pièces; — la réalisation du calorifuge; — les essais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226349
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 23.11.2021. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra:

— la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage…);

— la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie;

— la pose et la soudure des pièces;

— la réalisation du calorifuge;

— les essais.

Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprendra:

— tranche ferme: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements;

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 2 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements;

— tranche optionnelle nº 2: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 3 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries;

— tranche optionnelle nº 3: réalisation d'un réseau chaud en DN 250 dans une chambre existante sur le domaine public comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries.

Informations complémentaires: sur le tranches fermes et optionnelles, le marché comprendra:

— la conception du réseau (études d'exécution maquette 3D, note de calcul de flexibilité et de supportage, test d'arrachement…);

— la fourniture des éléments;

— la pose;

— les soudures;

— les radios;

— les essais; et

— le calorifuge.

Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon — Galerie technique secteur Part Dieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— pouvoirs de signature de la personne signataire.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit:

1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat;

2) produire pour l'opérateur économique concerné:

a)au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1;

b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années;

— attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après;

— attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché;

— assurance de Responsabilité décennale (RD) confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation légale d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et comportant un montant de garanties en dommages matériels correspondant au minimum à la valeur du marché; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation légale d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité;

— assurance de Responsabilité civile (RC), comportant les montants minimaux de garanties suivants:

—— avant réception des travaux: 2 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non;

—— après réception: 2 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Il est précisé que:

— les garanties d'assurance RD du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance RC «après réception», et qu'elles doivent être gérées en capitalisation;

— les attestations d'assurance RC et RD du candidat doivent explicitement mentionner parmi les activités garanties l'activité de réalisation de réseaux de chaleur et de froid.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations/extensions de réseau de chaleur en Basse température (BT - T

— description de l'outillage, du matériel, des équipements et des moyens de dimensionnement de l'entreprise;

— indication des certificats de qualifications professionnelle et certifications détenus par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations;

— être en possession ou la capacité de sous-traiter la conception et les notes de calculs avec le logiciel suivant la norme 13480-3.

Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose l'une des formes susmentionnées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 087-226349 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/S 087-226349
Brève description:

Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (Secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage, ...), la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie, la pose et la soudure des pièces, la réalisation du calorifuge, les essais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Achats
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664641
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-226349
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra : - Tranche ferme : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements ; - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 2 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements ; - Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 3 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries ; - Tranche optionnelle n°3 : Réalisation d'un réseau chaud en DN 250 dans une chambre existante sur le domaine public comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries.

Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - Galerie Technique secteur Part Dieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: Maintenance tuyauterie services
Numéro d'enregistrement national: 509605952
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mts-industrie.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://mts-industrie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-664641 (2021-12-21)

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