Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage…);
— la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie;
— la pose et la soudure des pièces;
— la réalisation du calorifuge;
— les essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux portant sur la création d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage…);
— la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie;
— la pose et la soudure des pièces;
— la réalisation du calorifuge;
— les essais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Conduites à haute pression📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon — Galerie technique secteur Part Dieu.
Description du marché:
“Le marché comprendra:
— tranche ferme: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports,...”
Description du marché
Le marché comprendra:
— tranche ferme: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements;
— tranche optionnelle nº 1: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 2 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements;
— tranche optionnelle nº 2: réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 3 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries;
— tranche optionnelle nº 3: réalisation d'un réseau chaud en DN 250 dans une chambre existante sur le domaine public comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries.
Informations complémentaires: sur le tranches fermes et optionnelles, le marché comprendra:
— la conception du réseau (études d'exécution maquette 3D, note de calcul de flexibilité et de supportage, test d'arrachement…);
— la fourniture des éléments;
— la pose;
— les soudures;
— les radios;
— les essais; et
— le calorifuge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage: 23.11.2021. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage: 23.11.2021. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— pouvoirs de signature de la personne signataire.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit:
1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat;
2) produire pour l'opérateur économique concerné:
a)au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1;
b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années;
— attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après;
— attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.
“— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché;
— assurance de Responsabilité décennale (RD)...”
— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché;
— assurance de Responsabilité décennale (RD) confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation légale d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et comportant un montant de garanties en dommages matériels correspondant au minimum à la valeur du marché; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation légale d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité;
— assurance de Responsabilité civile (RC), comportant les montants minimaux de garanties suivants:
—— avant réception des travaux: 2 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non;
—— après réception: 2 000 000 EUR par sinistre et par an pour les dommages matériels et 500 000 par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Il est précisé que:
— les garanties d'assurance RD du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance RC «après réception», et qu'elles doivent être gérées en capitalisation;
— les attestations d'assurance RC et RD du candidat doivent explicitement mentionner parmi les activités garanties l'activité de réalisation de réseaux de chaleur et de froid.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des créations/extensions de réseau de chaleur en Basse température (BT - T départ >100 C et < 120 C). Le candidat devra impérativement présenter des références de travaux en galerie ou équivalent en création de réseau de chaleur;
— description de l'outillage, du matériel, des équipements et des moyens de dimensionnement de l'entreprise;
— indication des certificats de qualifications professionnelle et certifications détenus par le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations;
— être en possession ou la capacité de sous-traiter la conception et les notes de calculs avec le logiciel suivant la norme 13480-3.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Dalkia Centre Est fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose l'une des formes susmentionnées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-226349 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction Achats
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux portant sur la création d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole
2021/S 087-226349”
Titre
Marché de travaux portant sur la création d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole
2021/S 087-226349
Afficher plus
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (Secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain sur Lyon (Secteur Part Dieu) en galerie sur une longueur d'environ 350 ml. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, maquette 3D, notes de calcul de flexibilité, note de calcul de supportage, ...), la fourniture des composants du réseau chaud et eau glacée en galerie, la pose et la soudure des pièces, la réalisation du calorifuge, les essais.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - Galerie Technique secteur Part Dieu
Description du marché:
“Le marché comprendra : - Tranche ferme : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports,...”
Description du marché
Le marché comprendra : - Tranche ferme : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 1 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements ; - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 2 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries et la création de deux branchements ; - Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des réseaux chauds et eau glacée en DN 250 sur la phase 3 en galerie comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries ; - Tranche optionnelle n°3 : Réalisation d'un réseau chaud en DN 250 dans une chambre existante sur le domaine public comprenant la pose des supports, fourniture, pose, soudure, calorifuge et essais des tuyauteries.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-226349
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de travaux portant sur la création d'une portion de réseaux de chauffage et froid urbain pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance tuyauterie services
Numéro d'enregistrement national: 509605952
Adresse postale: 19 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mts-industrie.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://mts-industrie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2021/S 250-664641 (2021-12-21)