marché de travaux - lot no 33 "Travaux de curage du lit de L'Isere en amont du pont de la Buissiere" (38)

Symbhi

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux - lot no 33 " travaux de curage du lit de L'Isere en amont du pont de la buissiere ", dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère, à l'amont du Pont de la Bâtie (Isère - 38). Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 33 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, tels que définis dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il est prévu une décomposition en tranches pour le lot no 33 : une tranche ferme no33 et une tranche optionnelle no33.1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: IA2021-2114-143/SYM2021-846
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: e.praderio@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtGaTLnCbC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtGaTLnCbC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549484
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en oeuvre de systèmes de surveillance et d'alerte.Les travaux du lot no 33 se situent sur les communes de la Buissière, de Barraux, de Pontcharra et du Cheylas.Il est prévu une décomposition en tranche dont le contenu est le suivant : -Tranche Ferme no 33 : Travaux de curage du lit de l'isère en amont du pont de la Buissière (120000m3) ;-Tranche optionnelle no33.1 : Confortement de la digue rive gauche de l'isère au droit du profil P46

Durée de l'accord: 700 jours
Description des options:

il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle numérotée PSE no1 correspondant à une moins value pour une valorisation et évacuation de 40 000m3 de matériaux.Cette PSE no1 comprend la mise à disposition temporaire de la SLCC de la Buissière pour la réalisation des travaux.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère - vallée du Grésivaudan (38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier "Candidature" : - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141 11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une présentation des travaux, d'importance similaire, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces attestations indiquent la date, le montant, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le nom du maître d'ouvrage ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années ;-Une description indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de terrassements en rivière, ces moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser ;-Certificats de qualifications Fntp* : 2312 et 235 ou références ou certificats de capacité équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions particulières D'Exécution en matière D'Insertion : Le SYMBHI a décidé de promouvoir et de faciliter le retour à l'emploi des publics en parcours d'insertion professionnelle (cf Annexe 2 du CCAP - insertion Professionnelle des Publics Prioritaires) : Conformément à l'art. L2111-1 et en application de l'art L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise titulaire du marché devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion, c'est à dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires définis à l'annexe 2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: grenoble
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Qualité de l'offre : valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique justif. comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtGaTLnCbC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtGaTLnCbC 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le délai minimal de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingts jours), à compter de la date limite de réception des offres.Complément Ii.2.5 - critères d'attribution :Le Critère 2, Qualité de l'offre : valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante :2.a) Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux de curage - noté sur 25 points.2.b) Pertinence des moyens mis en oeuvre déterminant les cadences d'extractions pour des débits de l'isère pouvant aller jusqu'à 300m3/s permettant ainsi de garantir les délais - noté sur 10 points.2.c) Pertinence de la méthodologie et les moyens déployés pour la remise en état des voiries sur berge - noté sur 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja),- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 211-549484 (2021-10-27)

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