marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38)

Isère aménagement

opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38). Cette opération de travaux fait partie d'une opération d'aménagement qui est divisée en 10 lots. La présente consultation concerne le lot no5 Désamiantage des bâtiments ex BUT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: IA2021-1073-121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isere Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: m.ival@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qt2cSPc-xq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qt2cSPc-xq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652013
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38)

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière:

l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification ou références équivalentes : . Qualification selon la norme NFX 46-010 sur le traitement de l'amiante friable (obligatoire) ;. QUALIBAT 1512 ou afaq afnor pour la dépose d'amiante liée en intérieur (obligatoire). Une liste des travaux exécutés portant sur des prestations et des opérations comparables au présent marché au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des conditions particulières sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: grenoble
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : constitution du plan de retrait dans les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie d'exécution
Sous-critère 3 : organisation et moyens prévus afin de respecter le planning contractuel de travaux
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Point de contact: Mathieu IVAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qt2cSPc-xq 🌏

Référence
Informations complémentaires

les travaux relatifs à l'opération sont allotis ; au sein du lot 5 objet de la consultation, il n'y a pas de décomposition en lots.Des conditions particulières sont prévues en matière d'insertion professionnelle.Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.Les échanges relatifs à cette consultation se feront via le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070 📞
Fax: +33 4726072 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-652013 (2021-12-16)

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