marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38)
opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38). Cette opération de travaux fait partie d'une opération d'aménagement qui est divisée en 10 lots. La présente consultation concerne le lot no5 Désamiantage des bâtiments ex BUT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur...”
Titre
marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38)
IA2021-1073-121
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38). Cette opération de travaux fait...”
Brève description
opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38). Cette opération de travaux fait partie d'une opération d'aménagement qui est divisée en 10 lots. La présente consultation concerne le lot no5 Désamiantage des bâtiments ex BUT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fontaine
Description du marché:
“marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur...”
Description du marché
marché de travaux lot 5 Désamiantage des bâtiments ex BUT pour l'opération d'aménagement de la 1ère tranche opérationnelle de la ZAC Portes du Vercors sur la commune de Fontaine (38)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : constitution du plan de retrait dans les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie d'exécution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : organisation et moyens prévus afin de respecter le planning contractuel de travaux”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) accompagnée des pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification ou références équivalentes : . Qualification selon la norme NFX 46-010 sur le traitement de l'amiante friable (obligatoire) ;....”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification ou références équivalentes : . Qualification selon la norme NFX 46-010 sur le traitement de l'amiante friable (obligatoire) ;. QUALIBAT 1512 ou afaq afnor pour la dépose d'amiante liée en intérieur (obligatoire). Une liste des travaux exécutés portant sur des prestations et des opérations comparables au présent marché au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des conditions particulières sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
des conditions particulières sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les travaux relatifs à l'opération sont allotis ; au sein du lot 5 objet de la consultation, il n'y a pas de décomposition en lots.Des conditions...”
les travaux relatifs à l'opération sont allotis ; au sein du lot 5 objet de la consultation, il n'y a pas de décomposition en lots.Des conditions particulières sont prévues en matière d'insertion professionnelle.Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.Les échanges relatifs à cette consultation se feront via le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4726070📞
Fax: +33 4726072 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2021/S 247-652013 (2021-12-16)