Marché de travaux en conception-réalisation — opération de réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole

Grand Dole Habitat

Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de onze bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de quinze bâtiments représentant un total de 150 logements.
Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget maximal alloué à l'opération, objet du présent marché, est de:
— 12 500 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche ferme;
— 3 000 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de trois niveaux sur la tour nº 103 rue Blaise Pascal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AA Group
• C3B
• Cardem
• Omega Alliance
• Scoping
• serge ROUX

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de onze bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de quinze bâtiments représentant un total de 150 logements. Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine. Le budget maximal alloué à l'opération, objet du présent marché, est de: — 12 500 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche ferme; — 3 000 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de trois niveaux sur la tour nº 103 rue Blaise Pascal).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338549
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Variantes libres et variantes obligatoires. Le présent marché prévoit l'étude de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle: Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.

Le budget maximal alloué à l'opération, objet du présent marché, est de:

— 12 500 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche ferme;

— 3 000 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de trois niveaux sur la tour nº 103 rue Blaise Pascal).

Le programme fonctionnel et performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès:

— objectifs de performance énergétique,

— objectifs de qualité environnementale,

— objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale,

— objectifs d'amélioration du confort des usagers,

— objectifs de sécurité et de performance sociale,

— objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances.

Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau(x) d'études. Le groupement comprendra a minima:

— un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs;

— un architecte-maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen;

— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants:

—— thermique et énergétique;

—— fluidique (chauffage — eau chaude sanitaire — VMC — courants fort et faible);

—— environnement et qualité environnementale des bâtiments;

—— exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.);

—— démolition — désamiantage et déplombage;

— une structure compétente dans l'accompagnement, le suivi social, et la gestion de l'interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être clairement identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI…) ou tout autre moyen équivalent de preuves.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: réhabilitation et changement partiel de l'usage et de la destination de la Tour 103 secteur Descartes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions FEDER — Effilogis — CEE.
Informations complémentaires:

Variantes libres et variantes obligatoires.

Le présent marché prévoit l'étude de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle:

Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Mesnils Pasteur à Dole (39100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux seront réalisés en site occupé conformément au programme fonctionnel et performanciel préalablement mis au point par Grand Dole Habitat.

Le marché comportera des clauses d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 75 000 EUR HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 128-338549 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de 11 bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de 15 bâtiments représentant un total de 150 logements. Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine. Le budget maximum alloué à l'opération, objet du présent marché, est de : - 12 500 000 euros HT honoraires compris pour la tranche ferme, - 3 000 000 euros HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de 3 niveaux sur la tour n°103 rue Blaise Pascal).

Valeur totale du marché: 13 477 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720822
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338549
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Variantes libres et variantes obligatoires.Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle : Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le budget maximum alloué à l'opération, objet du présent marché, est de :

- 12 500 000 euros HT honoraires compris pour la tranche ferme,

- 3 000 000 euros HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de 3 niveaux sur la tour n°103 rue Blaise Pascal).

Le programme Fonctionnel et Performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès :- Objectifs de performance énergétique- Objectifs de qualité environnementale- Objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale- Objectifs d'amélioration du confort des usagers- Objectifs de sécurité et de performance sociale- Objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances

Description des options:

BPU : variantes pièces humides

Une tranche optionnelle : Réhabilitation et changement partiel de l'usage et de la destination de la Tour 103 secteur Descartes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions FEDER - EFFILOGIS - CEE
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: QUARTIER MESNILS PASTEUR à Dole (39100)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Economie
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: C3B
Adresse postale: 6 Rue du Rompt
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Serge roux
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Nom: Aa group
Commune postale: Dijon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Scoping
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Cardem
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92506
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Omega alliance
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13 477 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Référence
Informations complémentaires

une prime de 75 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2022/S 248-720822 (2022-12-21)

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