Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de onze bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de quinze bâtiments représentant un total de 150 logements.
Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget maximal alloué à l'opération, objet du présent marché, est de:
— 12 500 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche ferme;
— 3 000 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de trois niveaux sur la tour nº 103 rue Blaise Pascal).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux en conception-réalisation — opération de réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le...”
Brève description
Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de onze bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de quinze bâtiments représentant un total de 150 logements.
Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget maximal alloué à l'opération, objet du présent marché, est de:
— 12 500 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche ferme;
— 3 000 000 EUR HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de trois niveaux sur la tour nº 103 rue Blaise Pascal).
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Mesnils Pasteur à Dole (39100).
Description du marché:
“Le programme fonctionnel et performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès:
— objectifs de performance énergétique,
— objectifs de qualité...”
Description du marché
Le programme fonctionnel et performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès:
— objectifs de performance énergétique,
— objectifs de qualité environnementale,
— objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale,
— objectifs d'amélioration du confort des usagers,
— objectifs de sécurité et de performance sociale,
— objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances.
Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau(x) d'études. Le groupement comprendra a minima:
— un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs;
— un architecte-maître d'œuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen;
— un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants:
—— thermique et énergétique;
—— fluidique (chauffage — eau chaude sanitaire — VMC — courants fort et faible);
—— environnement et qualité environnementale des bâtiments;
—— exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.);
—— démolition — désamiantage et déplombage;
— une structure compétente dans l'accompagnement, le suivi social, et la gestion de l'interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être clairement identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI…) ou tout autre moyen équivalent de preuves.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: réhabilitation et changement partiel de l'usage et de la destination de la Tour 103 secteur Descartes.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subventions FEDER — Effilogis — CEE.
Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres et variantes obligatoires.
Le présent marché prévoit l'étude de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la tranche...”
Informations complémentaires
Variantes libres et variantes obligatoires.
Le présent marché prévoit l'étude de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle:
Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiquées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront réalisés en site occupé conformément au programme fonctionnel et performanciel préalablement mis au point par Grand Dole Habitat.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux seront réalisés en site occupé conformément au programme fonctionnel et performanciel préalablement mis au point par Grand Dole Habitat.
Le marché comportera des clauses d'insertion.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une prime de 75 000 EUR HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.”
Une prime de 75 000 EUR HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 128-338549 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHÉ DE TRAVAUX EN CONCEPTION REALISATION - Opération de réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole”
Brève description:
“Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le...”
Brève description
Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de 11 bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de 15 bâtiments représentant un total de 150 logements.
Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget maximum alloué à l'opération, objet du présent marché, est de :
- 12 500 000 euros HT honoraires compris pour la tranche ferme,
- 3 000 000 euros HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de 3 niveaux sur la tour n°103 rue Blaise Pascal).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 477 272 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: QUARTIER MESNILS PASTEUR à Dole (39100)
Description du marché:
“Le programme Fonctionnel et Performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès :- Objectifs de performance énergétique- Objectifs de qualité...”
Description du marché
Le programme Fonctionnel et Performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès :- Objectifs de performance énergétique- Objectifs de qualité environnementale- Objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale- Objectifs d'amélioration du confort des usagers- Objectifs de sécurité et de performance sociale- Objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (nom): Economie
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“BPU : variantes pièces humides
Une tranche optionnelle : Réhabilitation et changement partiel de l'usage et de la destination de la Tour 103 secteur Descartes.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subventions FEDER - EFFILOGIS - CEE
Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres et variantes obligatoires.Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Éventuelles dans le cadre de la tranche...”
Informations complémentaires
Variantes libres et variantes obligatoires.Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle : Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-338549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022200334
Titre:
“MARCHE DE TRAVAUX EN CONCEPTION REALISATION - OPERATION DE REHABILITATION DEMOLITION ET CHANGEMENT D'USAGE DU NPNRU DES MESNILS PASTEUR, DOLE”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C3B
Adresse postale: 6 Rue du Rompt
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Serge roux
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aa group
Commune postale: Dijon
Région: Rhône🏙️
Nom: Scoping
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
Nom: Cardem
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92506
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Omega alliance
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 477 272 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 477 272 💰
Proportion (%): 60
“une prime de 75 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de...”
une prime de 75 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2022/S 248-720822 (2022-12-21)