Marché de transports scolaires sur le Territoire de la Côte Ouest

Territoire de la Côte Ouest

Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021DMT034
Brève description:

Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133727
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 5.5.2021 (12h00) locales soit 9h00 de Paris. La durée du marché est de six ans et court à compter de sa date de notification. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://mp.tco.re — La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 819 359 EUR 💰
Intitulé du lot: Pichette/Dos-d’Âne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 1: Pichette/Dos-d’Âne.

Valeur estimée hors TVA: 4476917.35 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Intitulé du lot: Sainte-Thérèse/ZAC Sainte-Thérèse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché transport scolaire sur le Territoire de la Côte Ouest — lot 2: Sainte-Thérèse/ZAC Sainte-Thérèse.

Valeur estimée hors TVA: 4923165.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Rond-point ZAC Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché transport scolaire sur le Territoire de la Côte Ouest — lot 3: rond-point ZAC Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers.

Valeur estimée hors TVA: 4330739.38 EUR 💰
Intitulé du lot: Cambaie/Rivière des Galets/centre-ville de la Possession/Le Port
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 4 Cambaie/Rivière des Galets/centre-ville de la Possession/Le Port.

Valeur estimée hors TVA: 5774921.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Bois de Nèfles/Ruisseau
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 5 Bois de Nèfles/Ruisseau.

Valeur estimée hors TVA: 4812634.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 6: Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle.

Valeur estimée hors TVA: 3982200.90 EUR 💰
Intitulé du lot: Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles-les-Hauts
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 7: Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles-les-Hauts.

Valeur estimée hors TVA: 3920869.78 EUR 💰
Intitulé du lot: Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 8 Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge.

Valeur estimée hors TVA: 5392535.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre-ville de Saint-Paul/Savannah/L'Étang/Tour des Roches
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 9: centre-ville de Saint-Paul/Savannah/L'Étang/Tour des Roches.

Valeur estimée hors TVA: 5977233.44 EUR 💰
Intitulé du lot: La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis
Numéro du lot: 10
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 10: La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis.

Valeur estimée hors TVA: 4013954.66 EUR 💰
Description des options:

Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché:

Intitulé du lot: Saline-les-Bains/Saint-Gilles-les-Bains
Numéro du lot: 11
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 11: Saline-les-Bains/Saint-Gilles-les-Bains.

Valeur estimée hors TVA: 6909721.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Gilles-les-Hauts/Saline-les-Hauts
Numéro du lot: 12
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 12: Saint-Gilles-les-Hauts/Saline-les-Hauts.

Valeur estimée hors TVA: 5593632.62 EUR 💰
Description des options:

Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché: -de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Intitulé du lot: Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins
Numéro du lot: 13
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 13: Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins.

Valeur estimée hors TVA: 6000094.39 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaloupe Saint-Leu/Le Plate
Numéro du lot: 14
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 14: Chaloupe Saint-Leu/Le Plate.

Valeur estimée hors TVA: 6741748.04 EUR 💰
Intitulé du lot: La Fontaine/centre-ville de Saint-Leu
Numéro du lot: 15
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 15: La Fontaine/centre-ville de Saint-Leu.

Valeur estimée hors TVA: 4441716.65 EUR 💰
Intitulé du lot: Étang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise
Numéro du lot: 16
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 16: Étang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise.

Valeur estimée hors TVA: 4883010.19 EUR 💰
Intitulé du lot: Piton Saint-Leu/Grand Fond
Numéro du lot: 17
Brève description:

Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 17: Piton Saint-Leu/Grand Fond.

Valeur estimée hors TVA: 6744262.91 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes);

2) copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tco.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: http://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://Mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 053-133727 (2021-03-12)

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