Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://mp.tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://mp.tco.re🌏
URL de participation: http://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transports scolaires sur le Territoire de la Côte Ouest
2021DMT034
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du...”
Brève description
Dans la cadre de sa compétence en matière de transport, le TCO a décidé de mettre en place un service de transports scolaires, destiné aux élèves du Territoire de la Côte Ouest.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 88 819 359 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pichette/Dos-d’Âne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 1: Pichette/Dos-d’Âne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4476917.35 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Thérèse/ZAC Sainte-Thérèse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché transport scolaire sur le Territoire de la Côte Ouest — lot 2: Sainte-Thérèse/ZAC Sainte-Thérèse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4923165.84 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rond-point ZAC Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché transport scolaire sur le Territoire de la Côte Ouest — lot 3: rond-point ZAC Saint-Laurent/Ravine à Malheur/Bœuf Mort/Les Lataniers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4330739.38 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambaie/Rivière des Galets/centre-ville de la Possession/Le Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 4 Cambaie/Rivière des Galets/centre-ville de la Possession/Le Port.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5774921.70 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois de Nèfles/Ruisseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 5 Bois de Nèfles/Ruisseau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4812634.88 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 6: Bellemène/Ruisseau/Hubert Delisle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3982200.90 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles-les-Hauts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 7: Bois-Rouge/Bernica/Villèle/Saint-Gilles-les-Hauts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3920869.78 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 8 Guillaume/Petite France/Maîdo/Tan Rouge.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5392535.36 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre-ville de Saint-Paul/Savannah/L'Étang/Tour des Roches
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 9: centre-ville de Saint-Paul/Savannah/L'Étang/Tour des Roches.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5977233.44 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 10: La Plaine/Bois de Nèfles/Sans Soucis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4013954.66 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondantes à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché:
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saline-les-Bains/Saint-Gilles-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 11: Saline-les-Bains/Saint-Gilles-les-Bains.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6909721.67 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Gilles-les-Hauts/Saline-les-Hauts
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 12: Saint-Gilles-les-Hauts/Saline-les-Hauts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5593632.62 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondantes à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché: -de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 13: Littoral de Trois-Bassins/Trois-Bassins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6000094.39 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaloupe Saint-Leu/Le Plate
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 14: Chaloupe Saint-Leu/Le Plate.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6741748.04 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Fontaine/centre-ville de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 15: La Fontaine/centre-ville de Saint-Leu.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4441716.65 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 16: Étang Saint-Leu/Colimaçons/La Surprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4883010.19 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piton Saint-Leu/Grand Fond
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest — lot 17: Piton Saint-Leu/Grand Fond.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6744262.91 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4, des articles R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes);
2) copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco.
“Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont...”
Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 5.5.2021 (12h00) locales soit 9h00 de Paris. La durée du marché est de six ans et court à compter de sa date de notification. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://mp.tco.re — La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 053-133727 (2021-03-12)