les contrats conclus prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 11 lots. Les quantités maximum sont indiquées dans le Bpu et les quantités estimées pour la durée des marchés dans le Dqe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport, traitement, exploitation et collecte des déchets ménagers
21-036”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les contrats conclus prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4...”
Brève description
les contrats conclus prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 11 lots. Les quantités maximum sont indiquées dans le Bpu et les quantités estimées pour la durée des marchés dans le Dqe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des cartons des professionnels - centre-Ville de Lisieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“collecte en porte à porte des cartons des professionnels - centre-Ville de Lisieux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/12/2021). Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/12/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est réservé aux " Siae mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion...”
Informations complémentaires
le lot 1 est réservé aux " Siae mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés " au titre de l'article 2123-13 du code de la commande publique. Une variante est autorisée dans les conditions définies par le Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-Les-Vaux, Cambremer, Saint Cyr-Du-Ronceray et Moyaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-Les-Vaux, Cambremer, Saint Cyr-Du-Ronceray et Moyaux”
Durée de l'accord: 14
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 14 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 14 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Ouest
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires: le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (voir le Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Sud
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Nord
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets d'amiantes - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets d'amiantes - secteur Ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“le lot no7 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (voir Rc). La présentation d'une variante est autorisée dans les conditions définies par le Rc”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets inertes - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets inertes - secteur Sud
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets inertes - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets inertes - secteur Nord
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Sud
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 149-397143 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Code postal: 14100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14613250.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte des cartons des professionnels - centre-Ville de Lisieux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21m084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-Les-Vaux, Cambremer, Saint Cyr-Du-Ronceray et Moyaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1462598.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 21m085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sep valorisation
Adresse postale: zi Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1589347.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049069.91 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2082945.54 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21m088
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des déchets d'amiantes - secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154850.15 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21m089
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - secteur Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2313073.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21m090
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport et traitement des déchets inertes - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181987.65 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21m091
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transport et traitement des déchets inertes - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348196.23 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21m092
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2225118.35 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21m093
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3206062.60 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Source: OJS 2022/S 001-001631 (2021-12-29)