Marché de transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de la CCPL

CCPL

La présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de communes du Pays de Limours. Cette procédure est allotie:
— lot nº 1: transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes;
— lot nº 2: transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la CCPL), passé en la forme d'un accord-cadre à marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021-05-01/02
Brève description:
La présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de communes du Pays de Limours. Cette procédure est allotie: — lot nº 1: transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes; — lot nº 2: transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la CCPL), passé en la forme d'un accord-cadre à marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpl
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis-sous-Forges
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdelimours.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-paysdelimours.fr 📧
Téléphone: +33 164906989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GQKfnGahI1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GQKfnGahI1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274058
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport terrestre d'enfants et d'adultes pour les besoins de services de la Communauté de communes du Pays de Limours. Cette procédure est allotie:
— lot nº 1: transports réguliers pour la CCPL, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes;
— lot nº 2: transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la CCPL), passé en la forme d'un accord-cadre à marché subséquent.
Intitulé du lot: Lot 1: transports réguliers pour la CCPL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 comprend les prestations de transports suivantes:
— le transport régulier de l'accueil de loisirs sans hébergement, décrit à l'article 4.2 du CCTP;
— le transport régulier de navettes, décrit à l'article 4.3 du CCTP;
— le transport régulier des établissements scolaires aux piscines, décrit à l'article 4.4 du CCTP.
Intitulé du lot: Lot 2: transports ponctuels (scolaires, périscolaires ou lors des manifestations organisées par la CCPL)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 «Transports ponctuels», ce transport recouvre les prestations ponctuelles, non prévisibles. Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GQKfnGahI1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fLV-WOyGb4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 104-274058 (2021-05-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers