Marché de transport scolaire non urbain

Martinique transport

Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur le territoire Nord de la Martinique, périmètre administratif de la communauté d'agglomération du Pays Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 70473
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137809
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027.

Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Lorrain, Le Marigot
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 955 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Dessertes SCO 402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 1.1.2023.

Intitulé du lot: Sainte-Marie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La Trinité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Robert
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge.

Prêcheur, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis.

Le Lorrain, Le Marigot.

Sainte-Marie.

La Trinité.

Le Robert.

Le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code des transports: inscription registre électronique national des entreprises de transport par route.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre d'une application de l'article L. 1224-1 du code du travail par l'entreprise sortante et le titulaire sélectionné, ce dernier peut être amené à reprendre le personnel du titulaire sortant du marché: informations au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication 1

Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS171
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Source: OJS 2021/S 055-137809 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-MT-004
Brève description:

exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur le territoire Nord de la Martinique, périmètre administratif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord

Valeur totale du marché: 14 715 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392095
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137809
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge
Brève description:

Description des options:

martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prêcheur, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis
le Lorrain, Le Marigot
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Dessertes Sco402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 01.01.2023

Intitulé du lot: sainte-Marie
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les

Prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification

Intitulé du lot: la Trinité
le Robert
le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote

Procédure
Procédure accélérée:

les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: efctrans
Numéro d'enregistrement national: 817838451
Adresse postale: habitation seguineau
Commune postale: Lorrain
Code postal: 97214
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: canatous transport
Numéro d'enregistrement national: 845063346
Adresse postale: rivière Roches
Commune postale: Macouba
Code postal: 97218
Nom: trans pv
Numéro d'enregistrement national: 388572042
Adresse postale: quartier Dominante
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Valeur totale du marché: 551718.30 EUR 💰
Nom: caraïbes Mobilité SAS
Numéro d'enregistrement national: 83418494700010
Adresse postale: route de la Démarche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Courrier électronique: direction@groupejulians.com 📧
Nom: madin'Voyage
Numéro d'enregistrement national: 34950368000028
Adresse postale: 46 Habitation Beauséjour
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97250
Nom: transport doham
Numéro d'enregistrement national: 31209237200019
Adresse postale: bourg
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 97222
Nom: sancho sarl
Numéro d'enregistrement national: 80887685800016
Adresse postale: quartier Abymes
Commune postale: Le Precheur
Valeur totale du marché: 643826.60 EUR 💰
4021986.89 EUR 💰
Nom: transport boniface
Numéro d'enregistrement national: 539 601 807 00032
Adresse postale: hydrobase - bât administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr 📧
Nom: sarl deau-haure
Numéro d'enregistrement national: 35333485700011
Adresse postale: fonds Saint-Jacques
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97230
Valeur totale du marché: 2455283.81 EUR 💰
Nom: stranslap
Numéro d'enregistrement national: 37903725200010
Adresse postale: quartier Bellevue
Commune postale: La Trinite
Code postal: 97220
Nom: trans atlantique
Numéro d'enregistrement national: 44057127100012
Adresse postale: 130 bis lotissement l'autre Bord
Valeur totale du marché: 2123328.93 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: trans'Scool
Numéro d'enregistrement national: 81134605500023
Adresse postale: 4589 jardin de belle etoile, route du stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Nom: sfgtc
Numéro d'enregistrement national: 42066856800017
Adresse postale: séailles
Nom: trans evasion
Numéro d'enregistrement national: 85037373900018
Adresse postale: 39 route de Balata
Nom: trannsport donardin
Numéro d'enregistrement national: 81132073800016
Adresse postale: rés. Les harmonies H5 p1, citée Dillon
Nom: uf trans
Numéro d'enregistrement national: 88393317800013
Adresse postale: 908 Bélème
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: transport balmy
Numéro d'enregistrement national: 38372152900022
Adresse postale: eudorçait Rd 24 3243
Valeur totale du marché: 4753812.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Valeur totale du marché: 698164.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'Administration

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les

Prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Les dessertes Sco402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 01.01.2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-392095 (2021-07-28)

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