Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur le territoire Nord de la Martinique, périmètre administratif de la communauté d'agglomération du Pays Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport scolaire non urbain
Produits/services: Services de transport routier📦
Produits/services: MA09
📦
Brève description:
“Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la...”
Brève description
Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur le territoire Nord de la Martinique, périmètre administratif de la communauté d'agglomération du Pays Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: MA09
📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge.
Description du marché:
“Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la...”
Description du marché
Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Mise en place d'accompagnateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027.
Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prêcheur, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Lorrain, Le Marigot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Lorrain, Le Marigot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 955 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Dessertes SCO 402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 1.1.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Marie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Trinité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 735 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Robert
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Robert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 880 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription registre électronique national des entreprises de transport par route.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code des transports: inscription registre électronique national des entreprises de transport par route.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une application de l'article L. 1224-1 du code du travail par l'entreprise sortante et le titulaire sélectionné, ce dernier peut être amené...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une application de l'article L. 1224-1 du code du travail par l'entreprise sortante et le titulaire sélectionné, ce dernier peut être amené à reprendre le personnel du titulaire sortant du marché: informations au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Martinique Transport.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication 1 semestre 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. La...”
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS171
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier — BP CS 171
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2021/S 055-137809 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473
Personne de contact: Président du Conseil d'Administration
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de transport scolaire non urbain
2021-MT-004
Brève description:
“exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la...”
Brève description
exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur le territoire Nord de la Martinique, périmètre administratif de la Communauté d'agglomération du Pays Nord
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 715 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge
Description
Description du marché:
“exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la...”
Description du marché
exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Mise en place d'accompagnateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
martinique Transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prêcheur, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis
Titre: le Lorrain, Le Marigot
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Dessertes Sco402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 01.01.2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sainte-Marie
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de...”
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les
Prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: la Trinité
Titre: le Robert
Titre: le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Case-Pilote
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grand'Rivière, Macouba, Basse-Pointe, L'Ajoupa-Bouillon, Le Morne-Rouge
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: efctrans
Numéro d'enregistrement national: 817838451
Adresse postale: habitation seguineau
Commune postale: Lorrain
Code postal: 97214
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: canatous transport
Numéro d'enregistrement national: 845063346
Adresse postale: rivière Roches
Commune postale: Macouba
Code postal: 97218
Nom: trans pv
Numéro d'enregistrement national: 388572042
Adresse postale: quartier Dominante
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 445 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551718.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prêcheur, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caraïbes Mobilité SAS
Numéro d'enregistrement national: 83418494700010
Adresse postale: route de la Démarche
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Courrier électronique: direction@groupejulians.com📧
Nom: madin'Voyage
Numéro d'enregistrement national: 34950368000028
Adresse postale: 46 Habitation Beauséjour
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97250
Nom: transport doham
Numéro d'enregistrement national: 31209237200019
Adresse postale: bourg
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 97222
Nom: sancho sarl
Numéro d'enregistrement national: 80887685800016
Adresse postale: quartier Abymes
Commune postale: Le Precheur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 645 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643826.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: le Lorrain, Le Marigot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 955 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4021986.89 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS12
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sainte-Marie
Nom et adresse du contractant
Nom: transport boniface
Numéro d'enregistrement national: 539 601 807 00032
Adresse postale: hydrobase - bât administratif
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: bonifacejl@live.fr📧
Nom: sarl deau-haure
Numéro d'enregistrement national: 35333485700011
Adresse postale: fonds Saint-Jacques
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2455283.81 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS13
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: la Trinité
Nom et adresse du contractant
Nom: stranslap
Numéro d'enregistrement national: 37903725200010
Adresse postale: quartier Bellevue
Commune postale: La Trinite
Code postal: 97220
Nom: trans atlantique
Numéro d'enregistrement national: 44057127100012
Adresse postale: 130 bis lotissement l'autre Bord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 735 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2123328.93 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS14
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: le Robert
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: trans'Scool
Numéro d'enregistrement national: 81134605500023
Adresse postale: 4589 jardin de belle etoile, route du stade
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Nom: sfgtc
Numéro d'enregistrement national: 42066856800017
Adresse postale: séailles
Nom: trans evasion
Numéro d'enregistrement national: 85037373900018
Adresse postale: 39 route de Balata
Nom: trannsport donardin
Numéro d'enregistrement national: 81132073800016
Adresse postale: rés. Les harmonies H5 p1, citée Dillon
Nom: uf trans
Numéro d'enregistrement national: 88393317800013
Adresse postale: 908 Bélème
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: transport balmy
Numéro d'enregistrement national: 38372152900022
Adresse postale: eudorçait Rd 24 3243
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4753812.54 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-DTS15
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 585 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698164.74 💰
“la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de...”
la durée du marché court à compter de la date de la rentrée scolaire de septembre 2021 (2021/2022) fixée par arrêté ministériel et se termine à la fin de l'année scolaire 2026/2027. Les
Prestations démarreront à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage des services ou, à défaut, à compter de sa notification. Les dessertes Sco402 à SCO 418 sur la commune le lorrain à compter du 01.01.2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2021/S 147-392095 (2021-07-28)