Marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat
Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée...”
Titre
Marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat
21002
Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
Le présent marché fait l'objet de prestations faisant l'objet de prix forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de...”
Description des renouvellements
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL:...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
f) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Avec la volonté de répondre aux attentes prioritaires de l'ensemble de ses parties prenantes et de donner un sens à son engagement responsable, l'Office intègre et souhaite renforcer la RSE dans son projet d'entreprise à compter de 2021.
La démarche vise à mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de notre activité et notre contribution aux objectifs d'une performance durable.
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché.
Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21002.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-014273 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EthiSquare
Adresse postale: 23 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 800 💰
“Critères d'attribution du marché:
— 60 % Valeur technique,
— 40 % Prix des prestations.
Le marché a été attribué au groupement composé du candidat...”
Critères d'attribution du marché:
— 60 % Valeur technique,
— 40 % Prix des prestations.
Le marché a été attribué au groupement composé du candidat Ethisquare et du candidat SARL Act21 pour un montant estimé de 92 800,00 EUR HT.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél. +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445 — adresse internet: internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333628 (2021-06-28)