Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR)

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Anveol

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2021_001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724309&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139479
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 9.4.2021; 2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation; 3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4; 4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par pôle emploi; 5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 20. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage indicatif de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 25 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 9.4.2021;

2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;

4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par pôle emploi;

5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 055-139479 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)

Valeur totale du marché: 43 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414467
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139479
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30 juin 2022, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er juillet 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 20.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage indicatif de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: acca anveol
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Déruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 156-414467 (2021-08-10)

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