Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR)
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire «Évaluation par simulation préalable au...”
Titre
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR)
2021_001
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Pays de la Loire de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 20. Une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution: 20. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage indicatif de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 25 000 EUR. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 9.4.2021;
2) les plis sont transmis par...”
1) les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 9.4.2021;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4;
4) sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser, même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par pôle emploi et/ou des exercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par pôle emploi;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2022, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2021.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 055-139479 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region pays de la loire " evaluation par simulation prealable au...”
Titre
marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region pays de la loire " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)
2021_001
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Brève description:
“marché public ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion...”
Brève description
marché public ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 200 💰
Description
Description du marché:
“nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 20.Une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 20.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage indicatif de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139479
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché public ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion...”
Titre
marché public ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acca anveol
Adresse postale: 20 Boulevard Eugène Déruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.acca-professionnels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30 juin 2022, puis reconductible expressément trois fois...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30 juin 2022, puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er juillet 2021
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Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2021/S 156-414467 (2021-08-10)