La présente consultation concerne l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service public de transport collectif de voyageurs à la demande
2021-10-S-310”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.”
Brève description
La présente consultation concerne l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande de la Communauté de communes du Pays de Nay.
Le nom du...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande de la Communauté de communes du Pays de Nay.
Le nom du service est «Le petit bus du Pays de Nay».
Le service fonctionne à la demande. Son déclenchement est conditionné par une réservation préalable passée auprès d’une centrale de réservation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible pour douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022 ou mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 089-229331 (2021-05-03)