La présente consultation concerne: la confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters dans les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) et repas de midi dans la crèche de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. La fourniture des repas de midi sera faite par utilisation du procédé dit de «liaison froide», ce qui implique que la commune de Saint-Leu-la-Forêt ne dispose sur place, d'aucune cuisine de fabrication de repas, mais seulement d'offices de réchauffage des plats. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues. Chacun des candidats devra répondre à ces PSE, dans le cas contraire, l'offre sera rejetée comme étant irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de restauration collective 2021-2025
2021scol01
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et...”
Brève description
La présente consultation concerne: la confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters dans les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) et repas de midi dans la crèche de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. La fourniture des repas de midi sera faite par utilisation du procédé dit de «liaison froide», ce qui implique que la commune de Saint-Leu-la-Forêt ne dispose sur place, d'aucune cuisine de fabrication de repas, mais seulement d'offices de réchauffage des plats. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues. Chacun des candidats devra répondre à ces PSE, dans le cas contraire, l'offre sera rejetée comme étant irrégulière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et...”
Description du marché
La présente consultation concerne: la confection, livraison, stockage et distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters dans les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) et repas de midi dans la crèche de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. La fourniture des repas de midi sera faite par utilisation du procédé dit de «liaison froide», ce qui implique que la commune de Saint-Leu-la-Forêt ne dispose sur place, d'aucune cuisine de fabrication de repas, mais seulement d'offices de réchauffage des plats. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues. Chacun des candidats devra répondre à ces PSE, dans le cas contraire, l'offre sera rejetée comme étant irrégulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement conformément aux préconisations décrites au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations conformément aux préconisations décrites au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation conformément aux préconisations décrites au CCTP
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché passé pour trois ans fermes et une année par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 code de la commande publique);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Facturation électronique. Les demandes de paiement doivent être présentées sur Chorus Pro. Les modalités de règlement des comptes sont celles de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Facturation électronique. Les demandes de paiement doivent être présentées sur Chorus Pro. Les modalités de règlement des comptes sont celles de l'article 11 du CCAG-FCS. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les dépenses seront prélevées sur le budget communal en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-la-Forêt auprès de: Mme Dupe Alexandra — tél. +33 130402214 — courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2021/S 023-055894 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021scol01
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass-Group France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques, cellule des marchés publics, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret, auprès de: M Dupe Alexandra, téléphone +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2021/S 124-329171 (2021-06-25)