Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier

OPH Perpignan Méditerranée

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Pyrénéenne hygiène service

Qui ?

• OPH Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-04-13	Informations complémentaires
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21S0012
Brève description:

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon, 35 boulevard Saint-Assiscle, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_01khchVwmy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171648
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier de l'OPH Méditerranée: prestation principale à prix forfaitaire et prestation secondaire à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT de commande et un maximum annuel de 80 000 EUR HT de commande (soit un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 320 000 EUR HT de commande sur la durée maximale du marché de quatre ans).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_01khchVwmy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

B) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R. 421-1 du code de justice administrative);

C) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

D) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 066-171648 (2021-04-01)

Informations complémentaires (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189511
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171648
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189511 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier

Valeur totale du marché: 9998.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Commune postale: Perpignan cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435532
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc assainissement du parc immobilier de L'OPH Méditerranée: Prestation Principale à prix forfaitaire et prestation secondaire à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT de commande et un maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT de commande (soit un minimum de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum de 320 000,00 euro(s) HT de commande sur la durée maximale du marché de 4 ans) .

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyen humains et matériels
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: La Pyrénéenne Hygiène Service
Adresse postale: 595 Avenue de l'industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://la-pyreneenne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9998.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot,
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 166-435532 (2021-08-23)

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