marché de restauration sociale et prestatations annexes de la Délégaration régionale Rhône-Auvergne du CNRS
c.n.r.s. De Villeurbanne
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
| 2022-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. De Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr07.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836807&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519392
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: les modalités sont précisées dans le CCAP joint dans le DCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:12
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836807&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 199-519392 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. De Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr07.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836807&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519392
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site VILLEURBANNE du CNRS.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: les modalités sont précisées dans le CCAP joint dans le DCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché fait l'objet de visite obligatoire, les dates et modalités sont inscrites dans le RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:12
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836807&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157775
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519392
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site villeurbanne de la delegation rhone auvergne du cnrs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1. : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, qualifications du responsable du site...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de léquilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : garanties apportées en matière de qualité des prestations annexes.
Sous-critère 1.4. : garanties apportées en terme de politique dachat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de quantité et cohérence des produits frais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : engagements pris en matière dhygiène alimentaire, prophylaxie, sécurité et matière dhygiène des locaux, des équipements et des matériels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 : garanties apportées par le candidat en matière de diffusion dinformations numériques aux usagers
Critère 3 : développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : engagements pris en matière dutilisation de produits issus de lagriculture biologique et de lagriculture raisonnée
Sous-critère 3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en " circuit court " des produits de lagriculture
Sous-critère 3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches minimisant les consommations de fluides
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4 : engagements pris en matière dutilisation de produits dentretien respectueux de lenvironnement
Sous-critère 3.5 : garanties apportées en matière de procédés et de démarches minimisant les emballages et matériaux recyclés ou éco-responsables
Sous-critère 3.6. : garanties apportées afin de respecter les engagements au titre de linsertion des apprentis
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: elior entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 704 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 060-157775 (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations
annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
Valeur totale du marché: 2 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157775
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519392
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations
annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de
restauration sociale et de prestations annexes sur le site VILLEURBANNE du CNRS
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1. : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, qualifications du responsable du site...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de léquilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : garanties apportées en matière de qualité des prestations annexes.
Sous-critère 1.4. : garanties apportées en terme de politique dachat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de quantité et cohérence des produits frais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : engagements pris en matière dhygiène alimentaire, prophylaxie, sécurité et matière dhygiène des locaux, des équipements et des matériels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 : garanties apportées par le candidat en matière de diffusion dinformations numériques aux usagers
Critère 3 : développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : engagements pris en matière dutilisation de produits issus de lagriculture biologique et de lagriculture raisonnée
Sous-critère 3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en " circuit court " des produits de lagriculture
Sous-critère 3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches minimisant les consommations de fluides
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4 : engagements pris en matière dutilisation de produits dentretien respectueux de lenvironnement
Sous-critère 3.5 : garanties apportées en matière de procédés et de démarches minimisant les emballages et matériaux recyclés ou éco-responsables
Sous-critère 3.6. : garanties apportées afin de respecter les engagements au titre de linsertion des apprentis
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: elior entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 704 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap.
La date de notification du marché est le 21/03/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr07.marches@cnrs.fr) ou télécopie (04 78 89 06 30) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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