le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de restauration sociale et prestatations annexes de la Délégaration régionale Rhône-Auvergne du CNRS
2021-07”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rhône
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site VILLEURBANNE du CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités sont précisées dans le CCAP joint dans le DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet de visite obligatoire, les dates et modalités sont inscrites dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2021/S 199-519392 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations
annexes " pour le restaurant...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de " restauration sociale " et de " prestations
annexes " pour le restaurant administratif de la délégation Rhône-Auvergne du CNRS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 704 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site villeurbanne de la delegation rhone auvergne du cnrs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de
restauration sociale et de prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de
restauration sociale et de prestations annexes sur le site VILLEURBANNE du CNRS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1. : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, qualifications...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1. : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, qualifications du responsable du site...)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de léquilibre alimentaire
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Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : garanties apportées en matière de qualité des prestations annexes.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4. : garanties apportées en terme de politique dachat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de quantité et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.4. : garanties apportées en terme de politique dachat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de quantité et cohérence des produits frais
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5 : engagements pris en matière dhygiène alimentaire, prophylaxie, sécurité et matière dhygiène des locaux, des équipements et des matériels”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.6 : garanties apportées par le candidat en matière de diffusion dinformations numériques aux usagers”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1 : engagements pris en matière dutilisation de produits issus de lagriculture biologique et de lagriculture raisonnée”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en " circuit court " des produits de lagriculture”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en " circuit court " des produits de lagriculture
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches minimisant les consommations de fluides”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.4 : engagements pris en matière dutilisation de produits dentretien respectueux de lenvironnement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.5 : garanties apportées en matière de procédés et de démarches minimisant les emballages et matériaux recyclés ou éco-responsables”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.6. : garanties apportées afin de respecter les engagements au titre de linsertion des apprentis”
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025624
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site villeurbanne de la delegation rhone auvergne du cnrs”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elior entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 704 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap.
La date de notification du marché est le 21/03/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr07.marches@cnrs.fr) ou télécopie (04 78 89 06 30) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 060-157775 (2022-03-22)