marché de restauration scolaire pour la ville de Vaux-Le-Pénil

commune vaux le penil

procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques;accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot. Le marché est composé de deux lots:lot no1: Fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLot no2: Confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1er mai 2022, il est reconductible 3 fois et ne pourra excéder 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• api Restauration Ile De France Enseignement
• Sodexo

Qui ?

• commune vaux le penil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 21bc08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune vaux le penil
Adresse postale: 8, rue des carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657052
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois, le marché n'excédera pas 4 ans.Lieu d'exécution: Restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont 586 rue des trois Rodes 77000 Vaux-Le-Pénil

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture des repas en liaison froide au groupe scolaire Gaston DumontIl est attendu notamment en termes de prestations:l'élaboration des menus par diététicien(ne) diplômé(e) d'etat / Participation aux différentes commissions Menus / Les achats et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas / La fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide / La livraison des repas en liaison froide sur le restaurant / Les animations autour du repas / La garantie des règles d'hygiène et de sécurité sur l'office. Accompagnement dans la mise en place et l'application du Pms / Le suivi de la qualité des repas et de la satisfaction des convives / La mise à disposition d'une diététicienne présente sur demande de la Collectivité / La formation des agents de la collectivité en charge de la distribution des repas /L'Accompagnement des agents de la collectivité en matière de qualité, hygiène et sécurité au travail

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois pour chacun des lots. La durée maximale du marché n'excédera pas 4 années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand
Numéro du lot: 2
Brève description:

confection de repas au restaurant scolaire François MitterrandIl est attendu notamment en terme de prestations :Le recrutement d'un chef et d'un commis de cuisine pour l'intendance et la confection des repas / L'Élaboration des menus par un(e) (diététicien(ne) diplômé(e) d'etat / Participation aux différentes commissions Menus / Achats et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas /Stockage des denrées /Confection des repas / Animations autour du repas / Garantie des règles d'hygiène et de sécurité / Maintien en parfait état de propreté de la zone cuisson / Suivi de la qualité des repas et de la satisfaction des convives / Mise à disposition d'une diététicienne présente sur demande de la Collectivité / Formation des agents de la collectivité en charge de la fabrication et de la distribution des repas / Fourniture de prestations non alimentaires : plan alimentaire, documents d'affichages (menus, hygiène)/ Gestion administrative et financière

Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois, le marché n'excédera pas 4 ans.Lieu d'exécution: Restaurant scolaire François Mitterrand 1 rue des Ormessons 77000 Vaux-Le-Pénil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il es demandé de fournir l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770487300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: services des Marchés Publics
Adresse postale: 8 rue des carouges
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La visite du site est obligatoire pour les deux lots, au terme de la visite un certificat sera délivré. Il sera à joindre dans l'offre (Voir Rc)La présente consultation est lancée en procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats par lot, mais conformément à l'article R2123-5 du CCP, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le ou les lots du marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.Modalités de paiement: mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 248-657052 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226629
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657052
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: api Restauration Ile De France Enseignement
Adresse postale: 165 avenue du Bois de la Pie - bp58122 Roissy En France
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 084-226629 (2022-04-25)

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