procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques;accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot. Le marché est composé de deux lots:lot no1: Fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLot no2: Confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1er mai 2022, il est reconductible 3 fois et ne pourra excéder 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de restauration scolaire pour la ville de Vaux-Le-Pénil
21bc08
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique et...”
Brève description
procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques;accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot. Le marché est composé de deux lots:lot no1: Fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLot no2: Confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1er mai 2022, il est reconductible 3 fois et ne pourra excéder 4 années
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture des repas en liaison froide au groupe scolaire Gaston DumontIl est attendu notamment en termes de prestations:l'élaboration des menus par...”
Description du marché
fourniture des repas en liaison froide au groupe scolaire Gaston DumontIl est attendu notamment en termes de prestations:l'élaboration des menus par diététicien(ne) diplômé(e) d'etat / Participation aux différentes commissions Menus / Les achats et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas / La fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide / La livraison des repas en liaison froide sur le restaurant / Les animations autour du repas / La garantie des règles d'hygiène et de sécurité sur l'office. Accompagnement dans la mise en place et l'application du Pms / Le suivi de la qualité des repas et de la satisfaction des convives / La mise à disposition d'une diététicienne présente sur demande de la Collectivité / La formation des agents de la collectivité en charge de la distribution des repas /L'Accompagnement des agents de la collectivité en matière de qualité, hygiène et sécurité au travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois pour chacun des lots. La durée maximale du marché n'excédera pas 4 années”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois, le marché n'excédera pas 4 ans.Lieu d'exécution: Restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont 586 rue des trois Rodes 77000 Vaux-Le-Pénil
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection de repas au restaurant scolaire François MitterrandIl est attendu notamment en terme de prestations :Le recrutement d'un chef et d'un commis de...”
Description du marché
confection de repas au restaurant scolaire François MitterrandIl est attendu notamment en terme de prestations :Le recrutement d'un chef et d'un commis de cuisine pour l'intendance et la confection des repas / L'Élaboration des menus par un(e) (diététicien(ne) diplômé(e) d'etat / Participation aux différentes commissions Menus / Achats et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas /Stockage des denrées /Confection des repas / Animations autour du repas / Garantie des règles d'hygiène et de sécurité / Maintien en parfait état de propreté de la zone cuisson / Suivi de la qualité des repas et de la satisfaction des convives / Mise à disposition d'une diététicienne présente sur demande de la Collectivité / Formation des agents de la collectivité en charge de la fabrication et de la distribution des repas / Fourniture de prestations non alimentaires : plan alimentaire, documents d'affichages (menus, hygiène)/ Gestion administrative et financière
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3...”
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande avec un seul attributaire avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an. L'Accord cadre est de un an reconductible 3 fois, le marché n'excédera pas 4 ans.Lieu d'exécution: Restaurant scolaire François Mitterrand 1 rue des Ormessons 77000 Vaux-Le-Pénil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il es demandé de fournir l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La visite du site est obligatoire pour les deux lots, au terme de la visite un certificat sera délivré. Il sera à joindre dans l'offre (Voir Rc)La présente consultation est lancée en procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats par lot, mais conformément à l'article R2123-5 du CCP, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le ou les lots du marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.Modalités de paiement: mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657052 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21bc08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture des repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire Gaston Dumont”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: confection de repas au restaurant scolaire François Mitterrand
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration Ile De France Enseignement
Adresse postale: 165 avenue du Bois de la Pie - bp58122 Roissy En France
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-226629 (2022-04-25)