Marche de restauration scolaire et d'accueil de loisirs

Commune d'Essey-lès-Nancy

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les enfants et animateurs fréquentant, les mercredis et pendant les périodes de vacances, l'accueil de loisirs «Les Lutins».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• Commune d'Essey-lès-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Essey-lès-Nancy
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 39
Code postal: 54270
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@esseylesnancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235913
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Description des options:

— option 1: trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique;

— option 2: quatre composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville, place de la République — BP 39, 54270 Essey-lès-Nancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17596 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'Essey-lès-Nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— un référé contractuel pourra être engagé une fois le contrat conclu selon les modalités des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé ou d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires;

— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devra être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir devra être introduit, quant à lui, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le cas échéant, ces deux recours pourront être assortis d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174643, télécopie: +33 383174350 — site internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235913 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d essey les nancy
Adresse postale: hotel de ville Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391769
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235913
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Description des options:

-option 1 (option retenue) : trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique- option 2 : quatre composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: societe francaise de restauration et services
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'essey-lès-nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Un référé contractuel pourra être engagé une fois le contrat conclu selon les modalités des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé ou d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devra être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir devra être introduit, quant à lui, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le cas échéant, ces deux recours pourront être assortis d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de NANCY (5, place de la Carrière 54036 nancy cedex - tél. : 03.83.17.46.43 - télécopie : 03.83.17.43.50 - site internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391769 (2021-07-28)

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