Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les enfants et animateurs fréquentant, les mercredis et pendant les périodes de vacances, l'accueil de loisirs «Les Lutins».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de restauration scolaire et d'accueil de loisirs
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les enfants et animateurs fréquentant, les mercredis et pendant les périodes de vacances, l'accueil de loisirs «Les Lutins».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville, place de la République — BP 39, 54270 Essey-lès-Nancy.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique;
— option 2: quatre composantes par repas élaborées...”
Description des options
— option 1: trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique;
— option 2: quatre composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'Essey-lès-Nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'Essey-lès-Nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel pourra être engagé une fois le contrat conclu selon les modalités des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé ou d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires;
— le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devra être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir devra être introduit, quant à lui, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le cas échéant, ces deux recours pourront être assortis d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174643, télécopie: +33 383174350 — site internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-235913 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d essey les nancy
Adresse postale: hotel de ville Place de la République
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de restauration scolaire et D'Accueil de loisirs
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour certains élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville et pour les enfants et animateurs fréquentant, les mercredis et pendant les périodes de vacances, l'accueil de loisirs " Les Lutins ".
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“-option 1 (option retenue) : trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique- option 2 : quatre composantes par...”
Description des options
-option 1 (option retenue) : trois composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique- option 2 : quatre composantes par repas élaborées à partir de produits issus de l'agriculture biologique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ELN-2-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et services
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'essey-lès-nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par la ville d'essey-lès-nancy pourront être introduits jusqu'à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Un référé contractuel pourra être engagé une fois le contrat conclu selon les modalités des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé ou d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devra être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir devra être introduit, quant à lui, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le cas échéant, ces deux recours pourront être assortis d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative)enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de NANCY (5, place de la Carrière 54036 nancy cedex - tél. : 03.83.17.46.43 - télécopie : 03.83.17.43.50 - site internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Source: OJS 2021/S 147-391769 (2021-07-28)