SANEF exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des conditions météorologiques qu'on peut y rencontrer. Ces équipements sont pour la plupart vétustes et nécessitent d'être remplacés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de remplacement des équipements dynamiques de gestion de trafic SANEF des viaducs du Boulonnais
P2020001001”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“SANEF exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des...”
Brève description
SANEF exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des conditions météorologiques qu'on peut y rencontrer. Ces équipements sont pour la plupart vétustes et nécessitent d'être remplacés.
SANEF exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des conditions météorologiques qu'on peut y rencontrer. Ces équipements sont pour la plupart vétustes et nécessitent d'être remplacés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir les déclarations des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices;
— fournir les effectifs ainsi que l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette présentation devra indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Éléments présentés en annexe de cet AAPC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — pôle Contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 045-110579 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: SENLIS Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Remplacement des équipements dynamiques de Gestion de Trafic SANEF des Viaducs du Boulonnais
P2020001001”
Brève description:
“Sanef exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des...”
Brève description
Sanef exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des conditions météorologiques qu'on peut y rencontrer. Ces équipements sont pour la plupart vétustes et nécessitent d'être remplacés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1008095.85 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marché:
“Sanef exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des...”
Description du marché
Sanef exploite des équipements de gestion de trafic sur l'autoroute A16 au niveau du viaduc du Boulonnais, tronçon à risque notamment en raison des conditions météorologiques qu'on peut y rencontrer. Ces équipements sont pour la plupart vétustes et nécessitent d'être remplacés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-202-214
Titre:
“Remplacement des équipements dynamiques de Gestion de Trafic SANEF des Viaducs du Boulonnais”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe vertical & mobility solutions (svms)
Adresse postale: ZA DE Berroueta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Signature
Adresse postale: 103-105 Rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise demouselle
Adresse postale: 140 Rue du château d'eau
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80102
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008095.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2021/S 228-599840 (2021-11-19)