Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est
Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes —...”
Titre
Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est
202100583
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est.”
Brève description
Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est.”
Description du marché
Marché de réalisation des espaces verts sur les communes de Bruay-sur-l'Escaut et Saint-Saulve pour l'opération du contournement Nord de Valenciennes — section Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 117-303991 (2021-06-15)