Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens à usage d'habitation situés en zones inondables.
Ce marché prend la forme d'un marché à prix mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles — réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements aux inondations à Nantes Métropole
2020-1638”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens à usage d'habitation situés en zones inondables.
Ce marché prend la forme d'un marché à prix mixte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens à usage d'habitation situés en zones inondables.
Le marché se décomposera en quatre phases qui devront être détaillées dans l'offre du candidat:
— phase 1: développement du dispositif;
— phase 2: mise en œuvre des campagnes de diagnostics;
— phase 3: assurer le soutien des bénéficiaires pour la mise en œuvre des travaux;
— phase 4: suivi et synthèse du dispositif.
L'accord-cadre à bon de commande est conclu avec un montant maximal de 400 000 EUR HT pour les phases 2 et 3.
Les phases 1 et 4 sont définis à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
— formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 027-066766 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations Intellectuelles — réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements aux inondations à Nantes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 750 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zones inondables sur le territoire à risque important d'inondation du secteur de Nantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066766
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mayane Eau & Sociétés
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 750 💰
“Attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités...”
Attribution du marché
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 — date de signature du marché: 23.4.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216615 (2021-04-26)