Marché de prestations de services d'expertise immobilière

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Qui ?

• Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021EXIMMO009
Brève description:

Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 612170201 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645765
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine

DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements):

1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou tout document équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou tout document équivalent);

3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d'exercice disponible, ou documents équivalents

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour les quels l'établissement d’un bilan est obligatoire,

— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité ou un document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,

— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,

— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Fabien DUBES
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 245-645765 (2021-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)