Marché de prestations de services d'expertise immobilière

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEI
• COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
• Compagnie commerciale européenne de l'immobilier (CCEI)
• Hebert Expertises
• Quadral Expertise

Qui ?

• Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021EXIMMO10
Brève description:

Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 612170201 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646030
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements):

1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou tout document équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou tout document équivalent);

3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d'exercice disponible, ou documents équivalents

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour les quels l'établissement d’un bilan est obligatoire,

— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité ou un document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,

— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,

— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Fabien DUBES
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2021/S 245-646030 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multiattributaire, et traité par émission de bon de commande.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Commune postale: Bordeaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr/ 🌏
Courrier électronique: bdemolin@eneal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186594
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646030
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Brève description: Mission d'expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Description des options:

Le marché est reconductible.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les TITULAIRES dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Mission d'expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d'Outre-Mer (DROM)
Brève description:

Mission d'expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d'Outre-Mer (DROM)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: Compagnie commerciale europeenne de l'immobilier
Numéro d'enregistrement national: 39935981900030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://ccei.eu/ 🌏
Nom: Quadral expertise
Numéro d'enregistrement national: 50074017000070
Adresse postale: 12 RUE FRANCOIS DE CUREL
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom: Cei
Numéro d'enregistrement national: 49044226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Code postal: 75016
Nom: Hebert expertises
Numéro d'enregistrement national: 41463666200044
Adresse postale: 19 BD ROBERT THIBOUST
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Nom: Compagnie commerciale europeenne de l'immobilier (ccei)
Adresse postale: Quadral expertise
Commune postale: Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 461201337
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 070-186594 (2022-04-05)

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