Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabien DUBES
Téléphone: +33 612170201📞
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'expertise immobilière
2021EXIMMO10
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.”
Brève description
Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Mission d’expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Description du marché:
“Mission d’expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d’Outre-Mer (DROM)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements):
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou tout document équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou tout document équivalent);
3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d'exercice disponible, ou documents équivalents
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour les quels l'établissement d’un bilan est obligatoire,
— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité ou un document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,
— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,
— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 245-646030 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement national: 461201337
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Commune postale: Bordeaux cedex
Courrier électronique: bdemolin@eneal.fr📧
URL: http://www.eneal.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et équipements collectifs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multiattributaire, et traité par émission de bon de commande.”
Brève description
Marché de prestations de services d'expertise immobilière, décomposé en 2 lots géographique, chacun multiattributaire, et traité par émission de bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Description
Description du marché: Mission d'expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité...”
Description des options
Le marché est reconductible.Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les TITULAIRES dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d'Outre-Mer (DROM)” Description
Description du marché:
“Mission d'expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d'Outre-Mer (DROM)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'expertise immobilière sur le territoire de la France Métropolitaine
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie commerciale europeenne de l'immobilier
Numéro d'enregistrement national: 39935981900030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://ccei.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Quadral expertise
Numéro d'enregistrement national: 50074017000070
Adresse postale: 12 RUE FRANCOIS DE CUREL
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: France🏙️
Nom: Cei
Numéro d'enregistrement national: 49044226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Code postal: 75016
Nom: Hebert expertises
Numéro d'enregistrement national: 41463666200044
Adresse postale: 19 BD ROBERT THIBOUST
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 207000
Offre la plus élevée: 240000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission d'expertise immobilière sur le territoire des Département et Région d'Outre-Mer (DROM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie commerciale europeenne de l'immobilier (ccei)
Adresse postale: Quadral expertise
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50400
Offre la plus élevée: 60000
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-186594 (2022-04-05)