Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commandes

Caen la Mer Habitat

Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaction Expertises

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2021-19-gpt-commandes médiation
Brève description:

Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation. Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité. En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502708
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.

Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.

En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.

L’objet du marché consiste donc à :

1- Assurer, en horaires décalés, une présence rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,

2- Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatés sur le patrimoine,

3- Assurer une coordination avec les différents services partenaires

Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.

Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.

Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.

Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :

1 - un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire par membres du groupement fixé à l’acte d’engagement pour les prestations hebdomadaires

2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes.

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées par les membres du groupement de commandes pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit :

- sans minimum

- maximum de 40 000€ HT

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 CAEN (secteurs définis à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caen la mer Habitat
1 Place Jean Nouzille
C.S 15227 14050 Caen cedex 04
Informations complémentaires:

Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité d'organisation
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de caen
Adresse postale: hotel de ville, esplanade Jean Marie Louvel
Commune postale: Caen cedex 9
Code postal: 14021
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Caennaise
Numéro d'enregistrement national: 613820596
Adresse postale: 66 avenue de thies
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat 'coordonnateur du groupement)
Adresse Internet: https://caen.fr/ 🌏
: https://caennaise.com/ 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 193-502708 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256600
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502708
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les prestations forfaitaires seront rémunérées par application du prix forfaitaire résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont forfaitaires et fermes pendant la durée du marché selon les modalités prévues à l’article 12 du cahier des charges particulières. Le montant des prestations ponctuelles est défini sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes. Durée du marché : Le marché prend effet le 01/01/2022 pour s’achever au 31/12/2022. Il est non reconductible.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: Mediaction expertises
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 191 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant des prestations ponctuelles est défini sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes.

Durée du marché :

Le marché prend effet le 01/01/2022 pour s’achever au 31/12/2022. Il est non reconductible.

Source: OJS 2022/S 093-256600 (2022-05-10)

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