Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commandes
Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de caen
Adresse postale: hotel de ville, esplanade Jean Marie Louvel
Commune postale: Caen cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat 'coordonnateur du groupement)”
Téléphone: +33 231275000📞
Téléphone: +33 231868419 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Nom: La Caennaise
Numéro d'enregistrement national: 613820596
Adresse postale: 66 avenue de thies
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement...”
Titre
Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commandes
2021-19-gpt-commandes médiation
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce...”
Brève description
Depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 CAEN (secteurs définis à l'annexe 1 du cahier des clauses particulières
Description du marché:
“depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce...”
Description du marché
depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en œuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
En aucun cas ce dispositif de médiation ne pourra se substituer aux acteurs sociaux, éducatifs, sanitaires, de prévention spécialisée, aux médiateurs judiciaires et conventionnels et aux professionnels de la sécurité publique que sont les services de police nationale et de police municipale.
L’objet du marché consiste donc à :
1- Assurer, en horaires décalés, une présence rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,
2- Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatés sur le patrimoine,
3- Assurer une coordination avec les différents services partenaires
Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
1 - un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire par membres du groupement fixé à l’acte d’engagement pour les prestations hebdomadaires
2 - un accord cadre à bons de commande pour les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes.
L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées par les membres du groupement de commandes pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit :
- sans minimum
- maximum de 40 000€ HT
.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité d'organisation
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen la mer Habitat
1 Place Jean Nouzille
C.S 15227 14050 Caen cedex 04
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service Juridique et de la Commande Publique de Caen la mer Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-502708 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194166.66 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5365
Titre:
“Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement...”
Titre
Marché de Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commandes
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaction expertises
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 040 💰
“Les prestations forfaitaires seront rémunérées par application du prix forfaitaire résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du...”
Les prestations forfaitaires seront rémunérées par application du prix forfaitaire résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont forfaitaires et fermes pendant la durée du marché selon les modalités prévues à l’article 12 du cahier des charges particulières.
Le montant des prestations ponctuelles est défini sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour la durée du marché. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réalisées par les membres du groupement de commandes.
Durée du marché :
Le marché prend effet le 01/01/2022 pour s’achever au 31/12/2022. Il est non reconductible.
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Source: OJS 2022/S 093-256600 (2022-05-10)