Marché de prestations d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme erasmus +) — Normandie

Pôle emploi Normandie

La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cercle de Qualité

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: DOS-2021-PRESTA-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen — le Floral — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739804&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225569
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

À titre purement indicatif, la direction régionale fait bénéficier chaque année de la bourse Erasmus+ entre 35 à 75 demandeurs d'emploi (estimation sur les cinq dernières années). pays obligatoires: Irlande, Suède, Allemagne, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Lituanie, République Tchèque

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article IX du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an calendaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Erasmus+.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pays d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des destination dans des pays additionnels parmi les pays émargeant au programme Erasmus+ indiqués en annexe I du CCFT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur.

La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2021.

Transmission des plis: les candidats doivent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des pays ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les pays d'intervention obligatoires définis.

Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-4 à I. 2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2021/S 087-225569 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la Région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388193
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225569
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Erasmus+.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification des intervenants
Villes proposées pour la mobilité au sein des pays obligatoires
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pays additionnels proposés pour la mobilité
Pays pour le suivi du cours de langue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Partenaires européens et réseaux d'entreprise
Secteurs d'activité professionnels pour les placements en entreprise
Méthodologie et outils de sélection et d'évaluation linguistique
Organisation de la préparation au départ
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation du séjour et conditions d'hébergement
Organisation du placement en entreprise et charte d'engagement
Méthodologie et outils de suivi et de gestion des problèmes
Modalités d'évaluation finale de l'action de mobilité
Opérations de contrôle qualité prévues
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Cercle de Qualité
Adresse postale: 39 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.cercledequalite.org/fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 146-388193 (2021-07-26)

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