La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme erasmus +) — Normandie
DOS-2021-PRESTA-001”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article IX du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an calendaire....”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article IX du contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an calendaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an calendaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Erasmus+.
Description
Informations complémentaires:
“À titre purement indicatif, la direction régionale fait bénéficier chaque année de la bourse Erasmus+ entre 35 à 75 demandeurs d'emploi (estimation sur les...”
Informations complémentaires
À titre purement indicatif, la direction régionale fait bénéficier chaque année de la bourse Erasmus+ entre 35 à 75 demandeurs d'emploi (estimation sur les cinq dernières années). pays obligatoires: Irlande, Suède, Allemagne, Espagne, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Lituanie, République Tchèque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pays d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pays d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des destination dans des pays additionnels parmi les pays émargeant au programme Erasmus+ indiqués en annexe I du CCFT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
11:00 📅
“Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les demandes de...”
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur.
La date limite de réception des demandes est fixée au 25.5.2021.
Transmission des plis: les candidats doivent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des pays ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les pays d'intervention obligatoires définis.
Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-4 à I. 2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 51-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 087-225569 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de prestations d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme Erasmus +) — Normandie
DOS-2021-PRESTA-001”
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la Région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion d un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d accompagnement à la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi de la Région Normandie, sous la forme d un stage en entreprise et d une remise à niveau linguistique, au sein de certains pays de l'Union européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification des intervenants
Critère de qualité (nom): Villes proposées pour la mobilité au sein des pays obligatoires
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pays additionnels proposés pour la mobilité
Critère de qualité (nom): Pays pour le suivi du cours de langue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Partenaires européens et réseaux d'entreprise
Critère de qualité (nom): Secteurs d'activité professionnels pour les placements en entreprise
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de sélection et d'évaluation linguistique
Critère de qualité (nom): Organisation de la préparation au départ
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation du séjour et conditions d'hébergement
Critère de qualité (nom): Organisation du placement en entreprise et charte d'engagement
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de suivi et de gestion des problèmes
Critère de qualité (nom): Modalités d'évaluation finale de l'action de mobilité
Critère de qualité (nom): Opérations de contrôle qualité prévues
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Erasmus+.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225569
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de prestations d'accompagnement à la mobilité européenne liée à la formation professionnelle (programme Erasmus)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle de Qualité
Adresse postale: 39 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cercledequalite.org/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnes en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 146-388193 (2021-07-26)