marché de nettoyage des locaux, stations de tramway, parkings et vitreries de la Régie Ligne d'azur à Nice

Régie Ligne d'Azur

le marché a pour objet le nettoyage des locaux, des stations de tramway, des parkings et des vitreries de la Régie Ligne d'azur à Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des locaux, des stations de tramway, des parkings et des vitreries de la Régie Ligne d'azur à Nice

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557112
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: nettoyage des locaux tertiaires
Numéro du lot: 1
Brève description: le nettoyage des locaux tertiaires pour le compte de la Régie Ligne d'azur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totalen'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: nettoyage des salles chauffeurs, agences commerciales
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché aura pour objet le nettoyage des salles chauffeurs, les agences commerciales et le local du GSCT pour le compte de la Régie Ligne d'azur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 250 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées L1
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le tracé de la ligne 1 du tramway

Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché

Intitulé du lot: nettoyage des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées L2/L3
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage de stations aériennes de voyageurs des lignes 2 et 3 du tramway de Nice et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d' Azur sur les tracés des Ligne 2 et 3 du tramway de Nice

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour les caractéristiques de la variante se référer au CCTP du lot no4.Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: nettoyage des stations voyageurs souterraines
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des stations de voyageurs souterraines du tramway pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 550 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: nettoyage des parkings P+R et des parcs à vélos
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des parkings relais et des parcs à vélos pour le compte de la Régie Ligne d' Azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d' Azur

Informations complémentaires:

pour les caractéristiques de la variante se référer au CCTP du lot no6.Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 500 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie générale
Numéro du lot: 7
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage de la vitrerie intérieure / extérieure non accessible dans les locaux pour le compte de la Régie Ligne d'azur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: nettoyage des ateliers et des zones techniques
Numéro du lot: 8
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage des ateliers relais ainsi que les zones techniques de certains sites pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 eur (H.T.).Rla se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ces prestations ont lieu dans les locaux suivants : Centre Opérationnel du Tramway L1; Dépôt de Drap; Locaux du comité d'entreprise; Centre de Maintenance Charles Ginesy

se référer au CCTP du lot no2

se référer au CCTP du lot no3

se référer au CCTP du lot no4

se référer au CCTP du lot no5

se référer au CCTP du lot no6

ces prestations concernent principalement : Centre opérationnel du tramway L1, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice Centre de maintenance Charles Ginesy, 155 boulevard du Mercantour, 06200 Nice

se référer au CCTP du lot no8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

le marché contient une clause d'insertion sociale conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique (Voir Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et description des procédures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mise en place d'une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 211-557112 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272513
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-557112
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se référer au CCTP du lot 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: sud service
Numéro d'enregistrement national: 343 952 859 001
Adresse postale: 2791 Chemin Saint Bernard Parc Sophia Antipolis Porte 19 Bât B
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 304 077 EUR 💰
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 399 506 641 007
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 98 227 EUR 💰
Nom: samsic sas ii
Numéro d'enregistrement national: 428 685 358 013
Adresse postale: 37 Chemin de Puissanton Bat A, Entrée B
Code postal: 06202
Valeur totale du marché: 156 690 EUR 💰
162 846 EUR 💰
344 540 EUR 💰
146 559 EUR 💰
Nom: onet services
Numéro d'enregistrement national: 067 800 425 036
Adresse postale: 36 Boulevard de l'ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58 894 EUR 💰
98 359 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ii.1.7 Valeur totale du marché: (10 400 00 eur (H.T.)) Il s'agit du montant maximum annuel sur la durée totale du marché pour l'ensemble des 8 lots.V.2.4 Valeur totale: Il s'agit du montant du DQE annuel du lot.Date de signature du marché par l'entité adjudicatrice : 11/05/2022 Les pièces du marché sont consultables après prise de rendez-vous dans les locaux de la Régie Ligne d'azur à l'adresse suivante: RLA Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE Mail: marches@lignesdazur.fr

Source: OJS 2022/S 098-272513 (2022-05-16)

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