Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var

Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var

Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021CCIVARAOONETTOYAGE
Brève description:

Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750859&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243766
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Le présent marché s'exécutera pour les lots 1 à 6, pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: — lot nº 1: marché de nettoyage des locaux administratifs du siège de la CCI du Var situés à Toulon — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000; — lot nº 2: marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000; — lot nº 3: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Brignoles — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 4 000; — lot nº 4: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Draguignan — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 10 000; — lot nº 5: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Saint-Raphaël — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 11 000; — lot nº 6: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Signes — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 3 000; — pour le lot nº 7, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 30 000. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot: — pour les lots nº 1 à nº 6 : 1) prix: 45 %; 2) valeur technique de l'offre: 65 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation; — pour le lot nº 7: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offre sen agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année. Le présent marché s'exécutera pour les lots 1 à 6, pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

— lot nº 1: marché de nettoyage des locaux administratifs du siège de la CCI du Var situés à Toulon — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000;

— lot nº 2: marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000;

— lot nº 3: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Brignoles — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 4 000;

— lot nº 4: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Draguignan — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 10 000;

— lot nº 5: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Saint-Raphaël — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 11 000;

— lot nº 6: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Signes — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 3 000;

— pour le lot nº 7, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 30 000.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

— pour les lots nº 1 à nº 6 :

1) prix: 45 %;

2) valeur technique de l'offre: 65 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation;

— pour le lot nº 7:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique de l'offre: 40 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offre sen agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux administratifs du siège de la CCI du Var à Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de nettoyage des locaux administratifs du siège de la CCI du Var à Toulon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Brignoles
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Brignoles.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Draguignan
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Draguignan.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Saint-Raphaël
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Saint-Raphaël.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Signes
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Signes.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage des locaux du palais du commerce et de la Mer à Toulon
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché de nettoyage des locaux du palais du commerce et de la Mer à Toulon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Var.

Var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Var.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Blatt — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: marché de nettoyage des locaux administratifs du siège de la CCI du Var situés à Toulon — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000;

— lot nº 2: marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 18 000;

— lot nº 3: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Brignoles — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 4 000;

— lot nº 4: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Draguignan — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 10 000;

— lot nº 5: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Saint-Raphaël — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 11 000;

— lot nº 6: marché de nettoyage des locaux de l'antenne de Signes — montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 3 000;

— pour le lot nº 7, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: montant minimal en EUR HT/an: sans; montant maximal en EUR HT/an: 30 000.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

— pour les lots nº 1 à nº 6 :

1) prix: 45 %;

2) valeur technique de l'offre: 65 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation;

— pour le lot nº 7:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique de l'offre: 40 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offre sen agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1 et suivants). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243766 (2021-05-11)

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