Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée

CHU de Nantes

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y héberger une unité de soins palliatifs et de réfection du clos et couvert de l'ensemble du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Pan-moechsncassiopee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846538 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790303&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347357
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation: des compétences sont exigées pour chaque candidat dès le stade de la candidature, un chiffre d'affaire minimal pour chaque candidat est obligatoire: 500 000 EUR HT, une exclusivité est imposée pour le ou les architecte(s), ainsi que le(s) bureau(x) d'études techniques multidisciplinaire, fluides, génie climatique et de performance énergétique (se reporter au règlement de la consultation). Les exigences minimales stipulées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur avec le maître de l'ouvrage négocieront les conditions du marché public avec chaque candidat. Ces négociations peuvent porter sur les tous les aspects du marché (excepté sur les exigences minimales que doivent respecter les offres), et en particulier sur les moyens, les modalités d'exécution de la mission et le prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre constituée d'une mission dite «de base», dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes, à savoir:

— études de synthèse;

— signalétique définitive du bâtiment;

— Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), en tranche optionnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

La tranche optionnelle est constituée de la mission suivante:

— Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC). L'affermissement de la tranche optionnelle sera subordonné à une décision du maître de l'ouvrage qui interviendra au plus tard au cours des études d'Avant-projet définitif (APD). Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des trois candidatures, admises à remettre une offre, se fera au regard des critères pondérés ci-après:

— critère 1: capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles présentés par le candidat — 50 %;

— critère 2: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat — 50 %.

L'analyse de la qualité et de la pertinence des références sera effectuée à partir des trois références présentées, pour chaque opérateur économique disposant d'une ou plusieurs compétences obligatoires, dans le cadre de présentation de la candidature joint au dossier de consultation et qui devra être dûment complété par chaque candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation: des compétences sont exigées pour chaque candidat dès le stade de la candidature, un chiffre d'affaire minimal pour chaque candidat est obligatoire: 500 000 EUR HT, une exclusivité est imposée pour le ou les architecte(s), ainsi que le(s) bureau(x) d'études techniques multidisciplinaire, fluides, génie climatique et de performance énergétique (se reporter au règlement de la consultation).

Les exigences minimales stipulées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur avec le maître de l'ouvrage négocieront les conditions du marché public avec chaque candidat. Ces négociations peuvent porter sur les tous les aspects du marché (excepté sur les exigences minimales que doivent respecter les offres), et en particulier sur les moyens, les modalités d'exécution de la mission et le prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;

— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 131-347357 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y héberger une unité de soins palliatifs et de réfection du clos et couvert de l'ensemble du bâtiment

Valeur totale du marché: 331 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133628
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347357
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant. Le marché est conclu pour une durée de 3 à 4 ans.Nombre d'offres reçues = nombre de plis déposés excepté les doublons

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre constituée d'une mission dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes, à savoir : -Etudes de synthèse ; -Signalétique définitive du bâtiment ; -Ordonnancement, Coordination et Pilotage (O.P.C.), en tranche optionnelle

Description des options:

dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle est constituée de la mission suivante :- ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)L'Affermissement de la tranche optionnelle sera subordonné à une décision du Maitre de l'ouvrage qui interviendra au plus tard au cours des études d'avant-projet définitif (Apd). Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche optionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: mürisserie parent+rachdi
Adresse postale: 18 rue du calvaire
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.murisserie.fr 🌏
Nom: execome
Adresse postale: 23 Allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Adresse Internet: https://www.novam-ingenierie.com/ 🌏
Nom: oteis
Adresse postale: 9 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: http://www.oteis.fr 🌏
Nom: itac
Adresse postale: 5 rue Menou
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: http://www.itac-acoustique.fr 🌏
Nom: omega alliance
Adresse postale: 4 rue Le Guen de Kerangal
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Adresse Internet: http://www.omegaalliance.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 331 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014

Source: OJS 2022/S 051-133628 (2022-03-09)

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