Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y héberger une unité de soins palliatifs et de réfection du clos et couvert de l'ensemble du bâtiment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée
PAN-MOECHSNCASSIOPEE”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée
PAN-MOECHSNCASSIOPEE
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet du Centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y héberger une unité de soins palliatifs et de réfection du clos et couvert de l'ensemble du bâtiment.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre constituée d'une mission dite «de base», dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre constituée d'une mission dite «de base», dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes, à savoir:
— études de synthèse;
— signalétique définitive du bâtiment;
— Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), en tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des trois candidatures, admises à remettre une offre, se fera au regard des critères pondérés ci-après:
— critère 1: capacité professionnelle...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des trois candidatures, admises à remettre une offre, se fera au regard des critères pondérés ci-après:
— critère 1: capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles présentés par le candidat — 50 %;
— critère 2: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat — 50 %.
L'analyse de la qualité et de la pertinence des références sera effectuée à partir des trois références présentées, pour chaque opérateur économique disposant d'une ou plusieurs compétences obligatoires, dans le cadre de présentation de la candidature joint au dossier de consultation et qui devra être dûment complété par chaque candidat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité...”
Description des options
Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
La tranche optionnelle est constituée de la mission suivante:
— Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC). L'affermissement de la tranche optionnelle sera subordonné à une décision du maître de l'ouvrage qui interviendra au plus tard au cours des études d'Avant-projet définitif (APD). Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte diplômé inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Seule une réponse électronique...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation: des compétences sont exigées pour chaque candidat dès le stade de la candidature, un chiffre d'affaire minimal pour chaque candidat est obligatoire: 500 000 EUR HT, une exclusivité est imposée pour le ou les architecte(s), ainsi que le(s) bureau(x) d'études techniques multidisciplinaire, fluides, génie climatique et de performance énergétique (se reporter au règlement de la consultation).
Les exigences minimales stipulées à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur avec le maître de l'ouvrage négocieront les conditions du marché public avec chaque candidat. Ces négociations peuvent porter sur les tous les aspects du marché (excepté sur les exigences minimales que doivent respecter les offres), et en particulier sur les moyens, les modalités d'exécution de la mission et le prix.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel en application des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 131-347357 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée
PAN-MOECHSNCASSIOPEE”
Titre
marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée
PAN-MOECHSNCASSIOPEE
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Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée pour y héberger une unité de soins palliatifs et de réfection du clos et couvert de l'ensemble du bâtiment
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 900 💰
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre constituée d'une mission dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre constituée d'une mission dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes, à savoir : -Etudes de synthèse ; -Signalétique définitive du bâtiment ; -Ordonnancement, Coordination et Pilotage (O.P.C.), en tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité...”
Description des options
dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle est constituée de la mission suivante :- ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)L'Affermissement de la tranche optionnelle sera subordonné à une décision du Maitre de l'ouvrage qui interviendra au plus tard au cours des études d'avant-projet définitif (Apd). Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0008
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre relatif au projet du Centre Hospitalier de Saint Nazaire (Chsn) de restructuration partielle du bâtiment Cassiopée”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mürisserie parent+rachdi
Adresse postale: 18 rue du calvaire
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.murisserie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: execome
Adresse postale: 23 Allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
URL: https://www.novam-ingenierie.com/🌏
Nom: oteis
Adresse postale: 9 Impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: http://www.oteis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: itac
Adresse postale: 5 rue Menou
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL: http://www.itac-acoustique.fr🌏
Nom: omega alliance
Adresse postale: 4 rue Le Guen de Kerangal
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
URL: http://www.omegaalliance.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 900 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant. Le marché est conclu pour une durée de 3 à 4 ans.Nombre d'offres reçues = nombre de plis déposés excepté les doublons
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
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Source: OJS 2022/S 051-133628 (2022-03-09)