Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes

Pas-de Calais Habitat

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194531
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

— délai de la mission: 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement); — à l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte; — le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— délai de la mission: 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement);

— à l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;

— le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;

— déclaration du candidat;

— attestation d’assurance «Responsabilité civile professionnelle»;

— attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:

—— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes ou en cours de réalisation notamment en matière de réalisation d’établissements pour adultes autistes ou porteurs d’un Trouble du spectre autistique (TSA) par l’équipe de maîtrise d’œuvre (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, maître d’ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat), ou à défaut les références les références en matière de réalisation d’établissements pour adultes handicapés;

—— le curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références;

—— une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet.

Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:

— architecture,

— structure,

— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique),

— acoustique,

— économiste,

— VRD.

L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre 30;

— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate 15;

— qualité de la production architecturale des références représentatives 40;

— expérience dans des projets similaires, études et recherches effectuées 15.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1) Positionnement du projet dans le site et dans l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Description succincte de la forme architecturale envisagée
2.3) Description succincte de l'organisation spatiale des logements
2.4) Planning et délai de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Magalie Lacasia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant estimé des travaux: 2 000 000 EUR HT (bâtiment + VRD);

— composition de la mission confiée: mission complète au sens du code de la commande publique, compris OPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 076-194531 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association « Le Cheval Bleu » sur la commune d’Harnes

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638403
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194531
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

-Délai de la mission : 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement). - A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte. - Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché

-Délai de la mission : 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement).

- A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.

- Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique sur la base de la note méthodologique
2.1-Positionnement du projet dans le site et dans l'environnement
2.2-Description succincte de la forme architecturale envisagée
2.3-Description succincte de l'organisation spatiale des logements
2.4-Planning et délai de l'opération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Charles renard
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Dany leleu
Commune postale: Lederzeele
Nom: Arnaud marschal
Commune postale: Leffrinckoucke
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Référence
Informations complémentaires

- Montant estimé des travaux : 2 000 000 euros HT (Bâtiment + VRD)

- Composition de la mission confiée : Mission complète au sens du code de la commande publique, compris OPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 242-638403 (2021-12-09)

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