Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes
Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association «Le Cheval Bleu» sur la commune d’Harnes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1) Positionnement du projet dans le site et dans l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2) Description succincte de la forme architecturale envisagée
Critère de qualité (nom): 2.3) Description succincte de l'organisation spatiale des logements
Critère de qualité (nom): 2.4) Planning et délai de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre 30;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate 15;
— qualité de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre 30;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate 15;
— qualité de la production architecturale des références représentatives 40;
— expérience dans des projets similaires, études et recherches effectuées 15.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— délai de la mission: 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement);
— à l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats...”
Informations complémentaires
— délai de la mission: 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement);
— à l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;
— le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;
— déclaration du candidat;
— attestation d’assurance «Responsabilité civile professionnelle»;
— attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
—— une liste de format A4...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
—— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes ou en cours de réalisation notamment en matière de réalisation d’établissements pour adultes autistes ou porteurs d’un Trouble du spectre autistique (TSA) par l’équipe de maîtrise d’œuvre (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, maître d’ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat), ou à défaut les références les références en matière de réalisation d’établissements pour adultes handicapés;
—— le curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références;
—— une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. La forme du groupement souhaité par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— architecture,
— structure,
— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique),
— acoustique,
— économiste,
— VRD.
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— montant estimé des travaux: 2 000 000 EUR HT (bâtiment + VRD);
— composition de la mission confiée: mission complète au sens du code de la commande...”
— montant estimé des travaux: 2 000 000 EUR HT (bâtiment + VRD);
— composition de la mission confiée: mission complète au sens du code de la commande publique, compris OPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 076-194531 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association « Le Cheval Bleu » sur la commune d’Harnes”
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association « Le Cheval Bleu » sur la commune d’Harnes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association « Le Cheval Bleu » sur la commune d’Harnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (nom): 2.1-Positionnement du projet dans le site et dans l'environnement
Critère de qualité (nom): 2.2-Description succincte de la forme architecturale envisagée
Critère de qualité (nom): 2.3-Description succincte de l'organisation spatiale des logements
Critère de qualité (nom): 2.4-Planning et délai de l'opération
Description
Informations complémentaires:
“-Délai de la mission : 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement).
- A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats...”
Informations complémentaires
-Délai de la mission : 48 mois (phase étude, réalisation et parfait achèvement).
- A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.
- Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ME21-0644-MA
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une résidence d’accueil de 20 logements pour l’association « Le Cheval Bleu » sur la commune d’Harnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Charles renard
Commune postale: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dany leleu
Commune postale: Lederzeele
Nom: Arnaud marschal
Commune postale: Leffrinckoucke
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“- Montant estimé des travaux : 2 000 000 euros HT (Bâtiment + VRD)
- Composition de la mission confiée : Mission complète au sens du code de la commande...”
- Montant estimé des travaux : 2 000 000 euros HT (Bâtiment + VRD)
- Composition de la mission confiée : Mission complète au sens du code de la commande publique, compris OPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 242-638403 (2021-12-09)