Marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation du centre d'exploitation de Pecquencourt

Informations complémentaires

1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant;

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

4) En ce qui concerne le critère «valeur technique de l'offre», il est décomposé en quatre sous-critères:

— SC 2.1: «moyens humains», pour 25 %;

— SC 2.2: «mémoire d'exécution», pour 25 %;

— SC 2.3: «planning d'exécution», pour 10 %;

— SC 2.4: «qualité des documents constituant l'offre», pour 10 %;

5) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3 et L. 2324-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-21, R. 2162-22 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

6) Le délai d'exécution du marché démarre à compter de la notification du marché, qui vaut ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai d'exécution des tranches optionnelles démarre à compter de la date de notification de la décision de son affermissement par ordre de service. Il est notifié au maître d'œuvre dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception des études de diagnostic d'ensemble (DIA);

7) Visite du site obligatoire: la visite du site concerné par la présente consultation est obligatoire afin de renseigner correctement l'offre de prix pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles. Ces visites devront se faire durant la période de consultation, après l'admission des candidatures. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement auprès du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade par courriel à l'adresse: e.dehondt@noreade.fr — Les visites seront organisées les jours suivants:

— vendredi 26.3.2021 (14h00);

— vendredi 2.4.2021 (14h00).

À l'issue de la visite, le candidat fera régulariser le certificat annexé au dossier de consultation. Le certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion;

8) Cette nouvelle procédure fait suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ainsi que pour des raisons juridiques de la précédente procédure.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception définitive des ouvrages. Ces éléments seront détaillés dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, le groupement de candidats sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché. En cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement. Cette solution permet à un membre du groupement qui n'a qu'une intervention limitée dans la mission de maîtrise d'œuvre de ne pas se retrouver financièrement solidaire pour la globalité de la mission.