Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation de la résidence Montreuil à Laon

OPH de l'Aisne

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation de la résidence Montreuil à Laon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe/montreuil/cs
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation de la résidence Montreuil à Laon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T9qCeQZrrF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T9qCeQZrrF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086435
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Missions de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Missions complémentaires: — étude thermique, — assistance à la collecte des documents nécessaires à la valorisation des CEE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Ce dossier s'inscrit dans la politique de l'OPH de l'Aisne d'améliorer les performances thermiques, esthétiques et techniques de son patrimoine situé sur la ville de Laon. Les objectifs ambitieux de notre plan stratégique de patrimoine nous obligent à faire preuve d'efficacité et de rapidité. L'objectif de cette intervention consiste à réhabiliter les immeubles de la résidence Montreuil et de rendre l'esthétique de ses immeubles plus en concordance avec les inspirations architecturales actuelles.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Missions de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.

Missions complémentaires:

— étude thermique,

— assistance à la collecte des documents nécessaires à la valorisation des CEE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire;

— les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait;

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années,

— des compétences réunies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Composition de l'équipe: l'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale (architecte ou bureau d'étude technique);

— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations;

— économie de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le maître d'œuvre sera mandataire (architecte ou bureau d'études technique). Il devra s'allier les compétences structure et thermique, au travers de l'association à des BET spécifiques (BET cotraitants) ou conception architecturale (architecte cotraitant);

— un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement;

— un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements;

— un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'œuvre (mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec négociation, deux phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation.

Nombre de candidats envisagé: trois.

Consultation en deux phases: phase candidatures: sélection de trois candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à trois, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire. Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait;

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années,

— des compétences réunies.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…).

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne — direction du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T9qCeQZrrF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T9qCeQZrrF&v=1&selected=0

Aucun dossier papier ne sera transmis. À remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes: (candidature sous la forme DUME ou hors DUME), dans les deux cas, le candidat devra transmettre en plus:

— certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité,

— assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité,

— candidature sous la forme de DUME (électronique) remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation:

— DUME mode d'emploi;

— dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE: le candidat peut importer le dossier DUME prérempli par le pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électronique.

En cas de groupement, chacun doit fournir un DUME distinct. Idem pour les sous traitants.

2) Candidature hors DUME à défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants:

— les imprimés (récents — version du 1.4.2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent;

— indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation;

— les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré).

Liste de références vérifiables:

— le candidat individuel ou le candidat mandataire, en cas de groupement, joindra impérativement le cadre de présentation des références intitulé «données économiques des références» joint au présent règlement, dûment complété;

— en cas de groupement, les cotraitants présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lien, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée;

— au minimum quatre références en lien avec l'opération: ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Elles incluent une vue du projet, un plan masse le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. en cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.

L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:

— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci;

— de négocier en procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. Copie de sauvegarde (conformément à l'article 9 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — Préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
Source: OJS 2021/S 035-086435 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de la résidence Montreuil à LAON
Valeur totale du marché: 185 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562545
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086435
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce dossier s'inscrit dans la politique de l'OPH de l'Aisne d'améliorer les performances thermiques, esthétiques et techniques de son patrimoine situé sur la ville de LAON.Les objectifs ambitieux de notre Plan Stratégique de Patrimoine nous obligent à faire preuve d'efficacité et de rapidité.L'objectif de cette intervention consiste à réhabiliter les immeubles de la résidence Montreuil et de rendre l'esthétique de ses immeubles plus en concordance avec les inspirations architecturales actuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: SARL ECO 2A
Adresse postale: 5 Avenue Ampère
Commune postale: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/eco-2a-l-atelier-de-l-economie-et-de-l-architecture-831877790.html 🌏
Nom: Bureau d'études Fluides ETNR SARL
Adresse postale: 13 rue du Vieux Colombier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-fluides-etnr-508583291.html 🌏
Nom: LGI Structure Concept SARL
Adresse postale: 15 Avenue Archimède
Commune postale: Saint-quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: https://lgi-bet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 185 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne - direction du patrimoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours :- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cédex
Source: OJS 2021/S 213-562545 (2021-10-29)

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