Le gymnase se situe rue du stade à Eckbolsheim. Le complexe est composé d'une grande salle principale et ses annexes (vestiaires, sanitaires, etc.) datant de 1981 et d'une extension datant de 2007 avec deux club-houses.
Cet équipement est vieillissant et fortement sollicité par les sportifs, les collégiens et associations. Il présente un mauvais bilan énergétique lié à la faible isolation thermique des locaux et à une vétusté des installations. L'opération consiste en une rénovation globale de l'existant et la construction d'une extension contrainte par la réglementation du PPRI.
L'opération est soumise à un budget et des délais très contraints.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale et extension du gymnase Krafft à Eckbolsheim”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le gymnase se situe rue du stade à Eckbolsheim. Le complexe est composé d'une grande salle principale et ses annexes (vestiaires, sanitaires, etc.) datant...”
Brève description
Le gymnase se situe rue du stade à Eckbolsheim. Le complexe est composé d'une grande salle principale et ses annexes (vestiaires, sanitaires, etc.) datant de 1981 et d'une extension datant de 2007 avec deux club-houses.
Cet équipement est vieillissant et fortement sollicité par les sportifs, les collégiens et associations. Il présente un mauvais bilan énergétique lié à la faible isolation thermique des locaux et à une vétusté des installations. L'opération consiste en une rénovation globale de l'existant et la construction d'une extension contrainte par la réglementation du PPRI.
L'opération est soumise à un budget et des délais très contraints.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra attribuer un marché de maîtrise d'œuvre avec mission BASE, missions complémentaires DIA, EXE et les missions OPC et SSI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Si dépassement de délai.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options décrites dans les pièces écrites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture, d'économie de la...”
Liste et brève description des conditions
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de structure, de fluides et environnement, d'électricité, d'acoustique et d'éclairage, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée et ayant droit d'exercer en France. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Aucune exclusivité n'est demandée aux bureaux d'études entourant le mandataire.
Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
— références professionnelles en matière d'études et de réalisations d'ouvrages de complexité équivalente,
— garanties et capacités techniques et financières,
— cohérence de l'équipe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir, dans un premier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir, dans un premier temps:
— la fiche de présentation et le tableau individuel du CAUE du Bas-Rhin faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leurs capacités;
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC1).
Dans un second temps, les candidats retenus devront transmettre les éléments suivants une semaine après réception de la notification:
— déclaration sur l'honneur (DC2) dûment datée et signée par les candidats;
— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.
Les candidats étrangers devront être titulaires d'un diplôme reconnu au titre de la directive «service» du 10.6.1985.
Les attestations d'assurances obligatoires des membres de l'équipe,
Les attestations fiscales et sociales justifiant que les équipes ne sont pas dans l'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Phase candidature: pour justifier de leurs compétences et capacités techniques, les candidats devront transmettre une sélection d'illustrations de projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
Phase candidature: pour justifier de leurs compétences et capacités techniques, les candidats devront transmettre une sélection d'illustrations de projets ou d'études récentes réalisées par le mandataire ou les architectes associés pour l'opération.
Ils devront présenter quatre projets au maximum, correspondant à quatre planches composées horizontalement avec les illustrations au format PDF. Les fichiers ne devront pas dépasser un poids de 10 Mo, imprimables au format A3. Ils seront à transmettre dans un dossier intégralement dématérialisé ou contenu dans une clé USB ou un CD-ROM destiné à être projeté devant le comité de sélection. Pour chaque opération présentée, le candidat précisera l'année, le coût travaux, la nature, le type et le lieu du projet.
Les références graphiques présentées seront identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation et le tableau individuel du CAUE.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % pourra être accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité et éventuelles subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat. Les documents électroniques ne nécessitent pas de signature...”
L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat. Les documents électroniques ne nécessitent pas de signature électronique. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
L'ensemble des conditions est précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-4 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;
— recours en plein juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 051-128544 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'eckbolsheim
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Courrier électronique: technique@eckbolsheim.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale et extension du gymnase Krafft à Eckbolsheim”
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale et extension du gymnase Krafft à Eckbolsheim”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 800 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“attribution d' un marché de maîtrise d'oeuvre avec la mission BASE, les missions complémentaires dia, exe et les missions OPC et Ssi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 1/3
Critère de qualité (nom): cohérence de l'équipe
Critère de qualité (nom): perception des enjeux de l'opération
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options: aménagement des espaces extérieurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale et extension du gymnase Krafft”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rhb Architectes
Numéro d'enregistrement national: 509 964 342 00034
Adresse postale: 13 rue du Général de Castelnau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-4 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
- recours en plein juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 188-489643 (2021-09-23)